Avis de marché - Avis n° 24-43449 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-43449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ENGHIEN-LES-BAINS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : ENGHIEN LES BAINS
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST24-009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Adresse mail du contact : Marchepublic@enghien95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134284545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les Bilans, comptes de résultats et liasses fiscales pour les trois (3) derniers exercices ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références similaires à l'objet de l'Accord-Cadre, de montant et complexité comparable : Celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'IMPRESSION DE SIGNALETIQUES DE COMMUNICATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS D'IMPRESSION DE SIGNALETIQUES DE COMMUNICATION
Lieu principal d'exécution du marché : Enghien-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu pour une période d'un an qui court à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s)HT; Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou de plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes. Les pièces demandées pour l'offre sont : -L'acte d'engagement dûment complété -Le Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif intégralement complété. -Le Cahier des Clauses Particulières -Un mémoire justificative de l'offre comportant a minima les éléments suivants : - les dispositions particulières mises en oeuvre pour l'exécution des prestations : ° Organisation (moyens dédiés humains et matériels, méthodologie) de la commande ou de la demande de devis jusqu'à l'impression. ° Organisation (moyens dédiés humains et matériels, méthodologie) du BAT à la livraison ° Organisation (moyens dédiés humains matériels, méthodologie) de la livraison à la facturation Le mémoire technique ne doit pas être généraliste et doit permettre au pouvoir adjudicateur d'examiner la qualité technique de la proposition au regard des prestations attendues. - L'engagement environnemental lié à la réalisation des prestations : process de fabrication, gestion des déchets, emballages respectueux de l'environnement, utilisation limitée du plastique, transport (réduction des émissions polluantes, optimisation des tournées...) - Plages horaires d'ouverture et délais de livraison. Les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants : - Le prix : 45 % Le critère prix sera analysé sur la base du détail quantitatif estimatif transmis aux candidats et reprenant les prix du BPU et calculés par rapport aux quantités estimées par le maitre d'ouvrage. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des précisions sur la teneur des offres des entreprises afin de déterminer si les prix sont anormalement bas. - Le délai : 30 % dont *Délai entre la réception du fichier par l'imprimeur et l'envoi du BAT aux services de la ville : 10 % *Délai entre la réception du BAT par l'imprimeur et la livraison : 20 % - La méthodologie de travail : 20 % La méthodologie est évaluée sur la base des éléments du mémoire technique demandé au candidat, à savoir les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les prestations. - L'engagement environnemental lié à la réalisation des prestations : 5 % Le représentant du pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Négociation : Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, la collectivité négociera avec les candidats les mieux classés au stade d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Procédures de recours : - Organe chargé des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse : 02-04 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tel : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil 95 027 Cergy-Pontoise Cedex Tél. : 0130173400 - Fax : 0130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
