1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALORIZON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des lixiviats produits par les installations de stockages des déchets non dangereux (ISDND) de Nicole et Monfalnquin
Description: Traitement des lixiviats produits par les installations de stockages des déchets non dangereux (ISDND) de Nicole et Monflanquin. Le système proposé doit permettre à chaque site de traiter sur place la totalité des lixiviats produits tout en respectant les critères de rejet des arrêtés préfectoraux en cours.
Identifiant de la procédure: 452300d9-3b67-49e9-b124-c97d9e42cdd1
Identifiant interne: SE2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des lixiviats produits par les installations de stockages des déchets non dangereux (ISDND) de Nicole et Monfalnquin
Description: Traitement des lixiviats produits par les installations de stockages des déchets non dangereux (ISDND) de Nicole et Monflanquin. Le système proposé doit permettre à chaque site de traiter sur place la totalité des lixiviats produits tout en respectant les critères de rejet des arrêtés préfectoraux en cours.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALORIZON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALORIZON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VALORIZON
Organisation qui traite les offres: VALORIZON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALORIZON
Numéro d’enregistrement: 25470258200019
Adresse postale: ZAE de la Confluence - Chemin de Rieulet
Ville: DAMAZAN
Code postal: 47160
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: MAZZARIOL
Téléphone: +33 553799161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: edd64ba5-c47d-4e5c-b9de-bf12ace22e81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2025 18:23:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261495-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
