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A proximité de Ambrus 47160 Lot Et Garonne
Acheteur : Commune de Damazan
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
47160 DAMAZAN
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2026  
5 Lots
Lot 1
Responsabilité et défense et recours
Lot 2
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et accessoires
Lot 4
Protection juridique de la collectivité
Lot 5
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché "Assurances IARD"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/04/2026
BOAMP - 26-39022
Avis de marché - Avis n° 26-39022 du 16/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 31, 33, 40, 47, 64
Annonce n° 26-39022
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAMAZAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21470078300019
Ville : DAMAZAN
Code postal : 47160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24, 31, 33, 40, 47, 64
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2027ASSU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat général
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché "Assurances IARD"
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché "Assurances IARD"
Lieu principal d'exécution du marché : 47160
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Responsabilité et défense et recours
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : 47160
  • Description du lot : Dommages aux biens et risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : 47160
  • Description du lot : Flotte automobile et accessoires
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : 47160
  • Description du lot : Protection juridique de la collectivité
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : 47160
  • Description du lot : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : 47160
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
Profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/