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SIAEP DE COLMONT MAYENNE ET VARENNE 53300Ambrières-les-Vallées siaep.comava@orange.fr
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CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5642288

Date de clôture estimée : 23/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (29/09/20)
7234428401


SIAEP DE COLMONT MAYENNE ET VARENNE
CONTROLE DES INSTALLATIONS D39;ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PROCEDURE ADAPTEE
Identification de l'organisme qui passe le marché : SIAEP DE COLMONT, MAYENNE ET VARENNE / Mairie / 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES / 02 43 08 27 04 / siaep.comava@orange.fr
Personne responsable du marché : M. Marcel BARBÉ, Président
Procédure de passation : Marché suivant la procédure adaptée. Accord cadre à bons de commande / Articles L2125-1-1° / R2162-1 à 14 du code de la commande publique.
Objet du marché : réalisation des prestations prévues dans l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, sur les 7 communes adhérentes au Service Public d'Assainissement Non Collectif du SIAEP de Colmont, Mayenne et Varenne.
Durée du marché : Le marché commencera le 1er janvier 2021. Cette date sera précisée dans la lettre de notification du marché, pour une durée de 4 ans, soit un marché se terminant le 31 décembre 2024.
Profil d'acheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Date limite de remise des offres : le 23 octobre 2020 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 29 septembre 2020
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