Centrale des marchés
Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire cp : 53300 ville : AMBRIERES LES VALLEES designation : Cté de Communes du Bocag...
Cté de Communes du Bocage Mayennais 53300Ambrières-les-Vallées laetitiabessiral@cc-bocagemayennais.fr
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Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2570574

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/01/17)
17-6121
JOUE (18/01/17)
018105-2017

Département(s) de publication : 53
Annonce No 17-6121
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Bocage Mayennais, Numéro national d'identification : 24530038900039, 2 PLACE DU CHATEAU, 53300, AMBRIERES LES VALLEES, F, Téléphone : (+33) 2 43 08 15 69, Courriel : laetitiabessiral@cc-bocagemayennais.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.groupe-ada.com
Adresse du profil acheteur : http://www.groupe-ada.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 302 660 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des emballages recyclables en point d'apport volontaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR513|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte des emballages recyclables en point d'apport volontaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 1 - Option no1 : Collecte des conteneurs autres emballages avec extension des consignes de tri des plastiques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les camions de transfert vers les repreneurs désignés dans le cadre du contrat avec l'éco-organisme
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR513|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les camions de transfert vers les repreneurs désignés dans le cadre du contrat avec l'éco-organisme
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Lot 2 - Option no1 : Tri du flux autres emballages avec prise en compte de l'extension des consignes des plastiques de tri
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 214-389894 du 05/11/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sphere sarl, Avranches, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 718 680
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sphere sarl, Avranches, F, Code NUTS : FR5
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 583 980
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administrafif, 6 Allée Ille Gloriette, 44041, Nantes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2017
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