Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture et installation d’armoires 42U dédiées Télécom dans les postes sources
Fourniture et installation d’armoires 42U dédiées Télécom dans les postes sources
Département des DEUX-SEVRES
Fourniture et installation d’armoires 42U dédiées Télécom dans les postes sources
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le marché pourra faire l’objet :
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).