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Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire CC DU BOCAGE MAYENNAIS Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire APPEL D'OFFRES OUVERT Directive 2014/24...
CC DU BOCAGE MAYENNAIS 53300Ambrières-les-Vallées laetitiabessiral@cc-bocagemayennais.fr
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Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2439758

Date de clôture estimée : 29/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (31/10/16)
7147836101


CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CC DU BOCAGE MAYENNAIS, 2 PLACE DU CHATEAU, à l'attention de Mme. Laëtitia Bessiral, F-53300 AMBRIERES LES VALLEES. Tél. (+33) 2 43 08 15 69. E-mail : laetitiabessiral@cc-bocagemayennais.fr.
Code d'identification national : 24530038900039.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.groupe-ada.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.groupe-ada.com
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.groupe-ada.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.groupe-ada.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90514000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : Prestations de services.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Collecte, transport, tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables collectés en apport volontaire.
II.1.6) Lots : Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : LOT n° 1.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR513 - Mayenne.
II.2.4) Description des prestations : Collecte des emballages ménagers recyclables en point d'apport volontaire.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 720 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du2 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Oui Description des options : Collecte des conteneurs du flux autres emballages avec prise en compte de l'extension des consignes de tri des plastiques.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
II.2.1) Intitulé : LOT n° 2.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) : 90514000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FR513 - Mayenne.
II.2.4) Description des prestations : Tri, conditionnement, chargement des matériaux triés dans les camions de transfert vers les repreneurs désignés dans le cadre du contrat avec l'éco-organisme de la collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 660 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : à compter du2 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2019. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 6 ans.
II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options : Options : Oui Description des options : Tri du flux autres emballages avec prise en compte de l'extension des consignes de tri des plastiques.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés.
III.1.3) Capacité technique :
Critères de sélection tels que mentionnés dans le dossier d'appel d'offre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 novembre 2016 - 09h30.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 29 novembre 2016 11h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du DCE auprès de ADA : http:// www.groupe-ada.com (rubrique : appel d'offres) - tel : 02 43 49 10 00.
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2016.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administrafif, 6 Allée Ille Gloriette, F-44041 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
28 octobre 2016.
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