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Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel Fourniture et acheminement de gaz naturel sur 29 sites.Marché sans tranche ni lot. designation : Ville d'Amboise cp : 37400 ville : Amboise correspondant : Monsieur le Maire adresse : 60...
Ville d'Amboise 37400Amboise
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Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442103

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
101638-2015
BOAMP (20/03/15)
15-37905
Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-37905 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Amboise, 60 rue de la Concorde B.P. 247, à l'attention de M. le maire, F-37400 Amboise. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : amboise, 37400. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et acheminement de gaz naturel sur 29 sites. Marché sans tranche ni lot. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000 , 09121200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2015. Jusqu'au : 30 juin 2017. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans Le cas contraire, la ville d'amboise se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement. -Formulaires Dc2 et Noti2 ou la liste des pièces suivantes : O1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; O2° Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (si Dc1 non fourni) ; -Les attestations sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si Dc1 non fourni) ; -Une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (si Dc1 non fourni) ; -Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (si Dc1 non fourni) ; -Attestations d'assurances en cours de validité. A produire par l'entreprise. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références, nationales et régionales, devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. -Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce -Certificats de qualifications professionnelles -Description des effectifs du candidat. . -Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le Ministère Français en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie de client que représente la ville d'amboise. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. 1/ prix. Pondération : 85. 2. 2/ valeur technique. Pondération : 15. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 mai 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Secrétariat Général de la Mairie. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Les offres seront transmises dans une enveloppe cachetée qui portera la mention ci-après : "Appel d'offres de fourniture et d'approvisionnement de gaz naturel - ne pas ouvrir avant la séance" À l'adresse suivante : Commune d'amboise Secrétariat général Hôtel de Ville - B.P. 247 37402 AMBOISE Cedex Ou déposée en Mairie d'amboise, 60 rue de la Concorde. Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Renseignements d'ordre technique : M. Daillet ( Ville d'amboise) Tèl 0247234714 Courriel : p.daillet@ville-amboise.fr M. Leroy (Energie et Service) 51-53, Boulevard Béranger - 37000 TOURS Courriel : thomas.leroy@energieetservice.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, 6 quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes. Tél. (+33) 2 40 08 64 33. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, 45000 Orléans, Tél. : 02-38-77-59-00. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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