Centrale des marchés
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, ECS et connexes Entretien et exploitation des installations de chauffage, Eau Chaude Sanitaire (ECS) et connexes des bâtiments communaux, avec fourniture et gestion du combustible fioul designation : Ville d'Am...
Ville d'Amboise 37400Amboise
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Contrat d'exploitation des installations de chauffage, ECS et connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441553

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-37249
JOUE (18/03/15)
94910-2015
Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-37249 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Amboise, 60 rue de la Concorde, à l'attention de M. le maire, F-37400 Amboise. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : contrat d'exploitation des installations de chauffage, ECS et connexes. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : amboise, 37400. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : entretien et exploitation des installations de chauffage, Eau Chaude Sanitaire (Ecs) et connexes des bâtiments communaux, avec fourniture et gestion du combustible fioul. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50720000 , 50721000 , 50730000 , 09100000 , 09135100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r juillet 2015. Jusqu'au : 30 juin 2020. Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Exploitation et entretien des installations de chauffage et ECS de petites puissances 1) Description succincte Le marché est de type Prestations Forfaitaires.P2 (entretien et conduite) P3 (Garantie totale). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50721000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Entretien des installations de chauffage ECS de moyennes puissances, des radiants gaz et des climatiseurs 1) Description succincte les marchés sont de type PF (Prestations Forfaitaires), PFI (Prestations Forfaitaires avec Intéressement), CP (Marché Combustible Fioul) ou CPI (Marché Combustible Fioul avec Intéressement) selon les sites.P1 FOD (fourniture d'énergie - fioul), P2 (entretien et conduite), P3 (garantie totale) et intéressement selon les sites. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50720000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, la ville d'amboise se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement. -Formulaires Dc2 et Noti2 ou la liste des pièces suivantes : O1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; O2° Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (si Dc1 non fourni) ; -Les attestations sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si Dc1 non fourni) ; -Une attestation sur l'honneur que la société ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (si Dc1 non fourni) ; -Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger (si Dc1 non fourni). -Attestations d'assurances en cours de validité. A produire par l'entreprise. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références, nationales et régionales, devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. -Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce -Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification : Certificat de qualification : (opqbc, qualifelec, Qualibat, etc...) ou similaire en cours de validité, datant de moins d'un an : O5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) O5543 Exploitation avec garantie totale d'installation de toute importance (technicité supérieure) Ola preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat; Ola preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; -Description des effectifs du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix ( 70 pour le lot 1 /60 pour le lot 2). 2. valeur technique (30 pour le lot 1 / 40 pour le lot 2). IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 16:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une visite obligatoire des installations est organisée ( voir Règlement de consultation) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du Secrétariat Général. Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr Les offres seront transmises dans une enveloppe cachetée qui portera la mention suivante : "Appel d'offres ouvert relatif à l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communaux avec fournitures et gestion du combustible fioul LOT n o .... - Ne pas ouvrir avant la seance. Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Renseignements d'ordre administratif : Mme Bonneau - secrétariat Général Tèl 0247234705 - fax 0247231980 Courriel : f.bonneau@ville-amboise.fr Renseignements d'ordre technique : Philippe Daillet - responsable bâtiments Tèl 0247234714 Couriel : p.daillet@ville-amboise.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28, rue de Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, 6, quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes. Tél. (+33) 2 40 08 64 33. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tribunal Administratif d'orléans. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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