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37 Maîtrise d'oeuvre pour le transfert du stade des 5 tourangeaux et l'extension des locaux du complexe sportif Ménard pour le compte de la ville à Amboise 37 Maîtrise d'oeuvre pour le transfert du stade des 5 tourangeaux et l'extension des locaux du complexe sportif Ménard pour le compte de la ville à Amboise maîtrise d'oeuvre pour le transfert du st...
Ville d'Amboise 37400Amboise 0247231980
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37 Maîtrise d'oeuvre pour le transfert du stade des 5 tourangeaux et l'extension des locaux du complexe sportif Ménard pour le compte de la ville à Amboise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894503

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208335

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Amboise.
Correspondant : M. le maire, 60 rue de la concorde 37400 Amboise tél. : 02-43-23-47-23 télécopieur : 02-47-23-19-80.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le transfert du stade des 5 Tourangeaux et l'extension des locaux du complexe sportif Ménard.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Ce projet sera conduit en 2 tranches :
- 1ère tranche (Tranche ferme) : construction du nouveau stade et déménagement des bâtiments modulaires existants nécessaires au fonctionnement du stade ;
- 2e tranche (Tranche conditionnelle) : extension des locaux annexes du complexe sportif Ménard.
Chaque tranche fera l'objet d'un marché de travaux séparé.
Il est demandé la composition d'une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée d'un architecte et d'un bureau d'études techniques ayant des compétences de construction d'équipements sportifs notamment de type stade d'athlétisme. Le mandataire du groupement sera l'architecte

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration de candidature et les attestations sur l'honneur définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou formulaire Dc1
La déclaration du candidat à l'aide du formulaire Dc2 1 intégralement complétée OU si la candidat ne souhaite pas utiliser le formulaire Dc2 un document retraçant les informations suivantes :
- les capacités professionnelles :
Le justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
Les certificats de qualifications professionnelles (FNPP, Qualisport, label, etc....) ainsi que ceux de leurs éventuels co-traitants et sous-traitants ou équivalentes.
- les capacités techniques :
La présentation d'un mémoire d'études similaires au cours des 5 dernières années sur la base de 3 exemples minimum avec descriptif, montant, date et destinataire, accompagné de certificats établis par les organismes chargés du contrôle.
Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de l'étude.
- les capacités financières :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
.
Conformément à la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 et aux arrêtés du 19 décembre 2000 et du 1er décembre 2003, relatif aux prestataires d'ingénierie, le candidat devra justifier de son agrément à la pratique du droit (à titre accessoire à son activité principale), soit :
1/ en bénéficiant de la qualification professionnelle (opqibi, opqcm...) de son ou de ses activités professionnelles
2/ et s'il n'est pas titulaire d'une licence de droit :
- en étant titulaire d'un diplôme de droit (maîtrise, dea, dess, master) ;
- en justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée de 10 ans au moins et avoir subi, sous la responsabilité de l'organisme professionnel dont il est membre, un cycle de formation juridique d'une durée de 250 heures minimum ;
- en justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée de 7 ans au moins et en étant titulaire d'un diplôme (deug, licence, deust, bts, dut) du secteur juridique
Formulaire type NOTI 2 - état annuel des certificats reçus OU les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant de la situation régulière du candidat au 31 décembre 2012 : Si ce document n'a pas été fourni par le candidat retenu lors de la remise de sa candidature ou de son offre, celui-ci devra être fourni dans un délai de 5 jours suivant la date à laquelle il aura été informé de la décision du pouvoir adjudicateur de retenir son offre ; passé ce délai il ne pourra plus être désigné comme attributaire du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et méthodologique au vu du mémoire justificatif : 50 % ;
- le montant de l'offre : 30 % ;
- le calendrier prévisionnel des études de la tranche ferme : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur demande décrite auprès du secrétariat général. Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera adressée par voie postale, sous pli cacheté et sans formalisme particulier, avec la mention " consultation : maîtrise d'oeuvre pour le transfert du stade des 5 Tourangeaux - ne pas ouvrir " à :
Ville d'amboise
Secrétariat Général
Rue de la Concorde
B.P. 247
37402 AMBOISE Cedex
ou déposée en Mairie d'amboise.
Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Amboise.
Correspondant : -m. Stocky Christophe (Directeur des services techniques) -, tél. : 02-47-23-47-14.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie 45000 Orleans tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : -Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : secrétariat général Mairie d'Amboise tél. : 02-47-23-47-05.

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