A proximité de Paris 75000 Paris
Acheteur : MTES-CMVRH
INSAF GASSA
la Grande Arche Paroi sud
92055 La Defense cedex
Tel : +33 762130070
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.

Formation pour la préparation au tour extérieur d'accès au corps des administrateurs d'État (TEAE) des agents du Pôle ministériel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-128056

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-128056
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MTES-CMVRH
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
1300161300010
Ville :
La defense Cedex
Code Postal :
92055
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
202303F_CMVRH_PALD_TEAE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Insaf GASSA
Adresse mail du contact :
Insaf.gassa@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Extrait du règlement de consultation :- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;-les certificats fiscaux et sociaux ;-les pièces prévues aux articles R.1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du Code du travail ;-son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique et vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
13 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Formation pour la préparation au tour extérieur d'accès au corps des administrateurs d'État (TEAE) des agents du Pôle ministériel
Code CPV principal
Descripteur principal : 80530000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation de prestations de formation pour la préparation au tour extérieur d_accès au corps des administrateurs d_État (TEAE) des agents du Pôle ministériel
Lieu principal d'exécution du marché :
Paris
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
450 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023