1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre : CARVIN Résidences Langevin, Bourseuil et Messidor 1-2, Floréal Réhabilitation de 18 et 38 logements collectifs
Description: Maîtrise d'œuvre : CARVIN Résidences Langevin, Bourseuil et Messidor 1-2, Floréal Réhabilitation de 18 et 38 logements collectifs
Identifiant de la procédure: 469da6d0-9b7d-4cec-936a-18c434c5a86b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure Adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l’Homme CS 20926
Ville: Arras Cedex
Code postal: 62022
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalaishabitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n ° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles : Réalisation de la maquette BIM d'avant-projet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE
Description: MOE
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Réalisation de la maquette BIM : Pas-de-Calais habitat a démarré son projet de constitution d’une base patrimoniale graphique, qui consiste à définir, créer, alimenter et mettre à jour la base technique sur laquelle les nouveaux outils de gestion de patrimoine vont s’interfacer. A cette fin, Pas-de-Calais habitat a désigné un coordinateur BIM, aidant à la réalisation de la maquette et la mise en place des informations et les rendus demandés à chaque phase du dossier. Toutefois, il est demandé à l'équipe candidate de chiffrer le coût complémentaire nécessaire à la réalisation de la maquette en phase avant-projet.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours: Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pas-de-Calais habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pas-de-Calais habitat
Numéro d’enregistrement: 344077672
Département: 62
Adresse postale: 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Téléphone: 0321626262
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cac64f08-65ec-46f8-8039-cfff8fc11201 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:59:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220076-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
