Centrale des marchés
travaux d'aménagement sécuritaires rue montgriffon partie haute, rue bel air et rue francoeur à Amblainville Travaux d'aménagement sécuritaires rue montgriffon partie haute, rue bel air et rue francoeur correspondant : Monsieur le maire designation : Commune d'Amblainville ville : Amblainville fax...
Commune d'Amblainville 60110Amblainville admin.amblainville@orange.fr 03 44 22 36 53
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Travaux d'aménagement sécuritaires rue montgriffon partie haute, rue bel air et rue francoeur à Amblainville

Marché public ou privé
Référence du marché : 1775042

Date de clôture estimée : 09/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/11/15)
BOAMP (23/11/15)
15-176224
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-176224
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Amblainville.
 Correspondant :  M. le maire, place du 11 novembre 60110 Amblainville, tél. : 03-44-52-03-09, télécopieur : 03-44-22-36-53, courriel : admin.amblainville@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : travaux d'aménagement sécuritaires rue montgriffon partie haute, rue bel air et rue francœur.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233252.
Lieu d'exécution : amblainville, 60110 Amblainville.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : rue montgriffon partie haute
tranche conditionnelle : rue bel air et rue de francœur
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2016.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties sont d'accord.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par versement d'acomptes
délai de règlement à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées par pli recommandé, remises contre récépissé ou par voie électronique: selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'amblainville.
 place du 11 novembre,  60110 Amblainville, , tél. : 03-44-52-03-09, , poste 0344526682, , télécopieur : 03-44-22-36-53, , courriel : admin.amblainville@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70.

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