Avis de marché - Avis n° 24-118199 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 74, 73, 38, 01, 69
Annonce n° 24-118199
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vetraz-Monthoux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740298100096
Ville : VETRAZ MONTHOUX
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73, 38, 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2406
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@vetrazmonthoux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450370306
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter. - Mention des références travaux sur une période de 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60 Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux courants de voirie et réseaux divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire accord cadre à bon de commande de 12 mois reconductible 2 fois. Le marché peut faire l'objet d'une négociation
Lieu principal d'exécution du marché : 74100 - VETRAZ MONTHOUX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Renseignement auprès du Tribunal administratif de Grenoble
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
