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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Annemasse les Voirons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Description: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties
Identifiant de la procédure: a49ef8ae-3cea-40b6-a735-33ec97d75b00
Identifiant interne: 2025054
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Nomenclature complémentaire (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures: - Les qualifications, la qualité technique et professionnelle du candidat 75% - Les garanties et capacités économiques et financières 15% - Les mesures de gestion environnementale susceptibles d'être mise en oeuvre par le candidat 10% Critère de jugement des offres (c.f. plus haut) : Le critère technique était décomposé en sous-critères comme suit : - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées 5% - Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations 30% - Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés l'exécution du marché 20% - Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché 5%. Le marché public a été signé le 14/08/2026. Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Description: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties
Identifiant interne: S-PF-1747944
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Nomenclature complémentaire (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement, 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 804260-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHAMBRE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT BLANC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025054
Titre: Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 094380D3-F886-0306-CC94904FD8E3A1CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d’enregistrement: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Ville: Annemasse
Code postal: 74100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Téléphone: 0450878300
Télécopieur: 0450878322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 09438147-D919-FC65-2FD56F666BCBE8B3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0943815F-A241-59C3-CC740CE5EBAA79B5
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472770520
Télécopieur: 0478928316
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 09438176-0111-D2FD-C593A474210E4FCE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CHAMBRE D'AGRICULTURE SAVOIE MONT BLANC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1747944-1-0-1
Adresse postale: 52 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450881801
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58fae5b0-4cb6-4a58-b117-99aa1d28091d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 14:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619493-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026
