Avis de marché - Avis n° 26-34702 du 03/04/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-34702
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Annemasse les Voirons Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001177300104
Ville : ANNEMASSE
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450878300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel Nombre de cadres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification en localisation et détection de réseaux - Certification Aipr autorisation d'intervention à proximité d'un réseau - Habilitation Catec
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Annemasse Agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Démarches effectivement mises en oeuvre par le candidat dans le champ du développement durable pour l'exécution du marché : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Géoréférencement des réseaux humides en classe A
Code CPV principal - Descripteur principal : 71354100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre avec maximum / Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois Le lot 1 est attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 est attribué à trois (3) opérateurs économiques, sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté selon le mécanisme d'attribution en cascade
Lieu principal d'exécution du marché : 11 Avenue Emile Zola 74100 - ANNEMASSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Géoréférencement pour l'amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux humides
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71354100
Lieu d'exécution du lot : Sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération et des communes limitrophes
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Description du lot : 2 : Géoréférencement dans le cadre d'investigations complémentaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71354100
Lieu d'exécution du lot : Sur l'ensemble du territoire d'Annemasse Agglomération et des communes limitrophes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les deux lots : 1.Valeur technique /55 1.1 Méthodologie d'intervention /40: notamment il sera attendu de préciser : - mode opératoire général mis en place pour la réalisation d'une mission - mode opératoire utilisé pour la détection des réseaux - mode opératoire utilisé pour le relevé topographique des réseaux en précisant la méthode de contrôle interne - mode opératoire sur la sécurisation des interventions 1.2 Qualité des moyens humains mis à disposition : qualifications, expérience, formation, encadrement /10 1.3 Moyens matériels /5 - liste du matériel et des outils informatiques utilisés pour ce marché - liste des contrôles d'étalonnage du matériel effectués 2.Prix des prestations /40 3. Démarches effectivement mises en oeuvre par le candidat dans le champ du développement durable pour l'exécution du marché /5
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
