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travaux de drainage de biogaz du casier no 1 - isdnd du Poyet à Ambert ISDND du Poyet à Ambert (63) - Travaux de drainage de biogaz du casier no 1 fax : 04-73-44-24-20 correspondant : Monsieur Le Président designation : VALTOM tel : 04-73-44-24-24 adresse :...
VALTOM 63000Clermont-Ferrand ffavoro@valtom63.fr 04 73 44 24 20
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Travaux de drainage de biogaz du casier no 1 - isdnd du Poyet à Ambert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748252

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166285
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 15-166285
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALTOM.
 Correspondant :  M. le président, 1 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-44-24-24, télécopieur : 04-73-44-24-20, courriel : ffavoro@valtom63.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : isdnd du Poyet à Ambert (63) - travaux de drainage de biogaz du casier no 1.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232451.
Lieu d'exécution : le Poyet, 63600 Ambert.
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes peuvent être proposées dans un but de l'optimisation technique et financière du réseau biogaz prévu
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 %;
     - prise en compte de la notion de développement durable : 15 %;
     - délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15 11 012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 16 novembre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VALTOM : Emmanuel JULHE-LABORIE et François FAVORO.
 01 Chemin des Domaines de Beaulieu,  63000 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VALTOM : Emmanuel JULHE-LABORIE et François FAVORO.
 01 Chemin des Domaines de Beaulieu,  63000 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

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