Centrale des marchés
acquisition d'un compacteur à déchets autoporté d'occasion 63 Acquisition d'un compacteur à déchets autoporté d'occasion pour la déchetterie le Poyet, à Ambert ville : Ambert pays : F- lieu : rue Anna Rodier code_postal : 63600
SIVOM de l'Arrondissement d'Ambert 63600Ambert sivom@sivom-ambert.fr 0473823765
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Acquisition d'un compacteur à déchets autoporté d'occasion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845451

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349428-2013
JOUE (12/10/13)
343505-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179140
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM de l'Arrondissement d'Ambert. Code d'identification nationale : 24630007300011, rue Anna Rodier, à l'attention de DAJOUX Michel, Président, F-63600 Ambert. Tél. : (+33) 4 73 82 37 81. E-mail : sivom@sivom-ambert.fr. Fax : (+33) 4 73 82 37 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sivom-ambert.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIVOM d'AMBERT : FOURNIOUX FRANCOIS, rue Anna rodier B.P. 17, F-63600 Ambert. Tél. : (+33) 4 73 82 37 81. E-mail : francois.fournioux@sivom-ambert.fr. Fax : (+33) 4 73 82 37 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIVOM d'AMBERT : FOURNIOUX FRANCOIS, rue Anna rodier B.P. 17, F-63600 Ambert. Tél. : (+33) 4 73 82 37 81. E-mail : francois.fournioux@sivom-ambert.fr. Fax : (+33) 4 73 82 37 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIVOM d'AMBERT : FOURNIOUX FRANCOIS, rue Anna rodier B.P. 17, F-63600 Ambert
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un compacteur à déchets autoporté d'occasion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchetterie le Poyet, 63600 Ambert.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le SIVOM d'ambert souhaite acquérir un compacteur à déchet autoporté d'occasion d'environ 37 tonnes et ayant déjà fonctionné 6000 heures environs.
Voir détails dans CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39713300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 et 205 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : evacuation (grutage) et reprise de l'ancien compacteur dégradé suite à l'incendie du casier.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en jours : 20(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre de l'epci. Réglement par mandat à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2013, à 11:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : sivom ambert.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics
Délai de livraison : 20
criteres d'attributions : Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants, pondérés comme indiqués :
- le prix du compacteur proposé déduit éventuellement du montant de la reprise si l'option est retenue - pondération 45 %
- la valeur technique jugée selon les critères définis dans le CCTP - pondération 50 %
- le délai de livraison - pondération 5 %
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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