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63 Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur - secteur hôpital pour le compte de la commune à Ambert 63 Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur - secteur hôpital pour le compte de la commune à Ambert marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d...
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63 Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur - secteur hôpital pour le compte de la commune à Ambert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795715

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147409
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'AMBERT.
Correspondant : CHEVALEYRE Christian, Maire, boulevard Henri IV 63600 Ambert tél. : 04-73-82-07-60 télécopieur : 04-73-82-70-70 courriel : mairie@ville-ambert.fr adresse internet : http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur - secteur hôpital.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaufferie mixte bois plaquettes (1500kw) / bois granulés (500kw) / gaz naturel (2000 kw), réseau de chaleur acier (2500 mètres), 15 sous-stations de bâtiments publics, tertiaires, collectifs.
Le descriptif des travaux détaillé figure dans le programme technique de l'opération.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics
Procédure : Procédure adaptée, Marché passé par la Commune d'ambert en tant qu' entité adjudicatrice (articles 134 et 135 du code des marchés publics) à l'issue d'une consultation en procédure adaptée en application des articles 144 et 146 du code des marchés publics.
Délai d'exécution : La durée des prestations devra concorder avec le planning général de l'opération précisé au DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE AMBERT.
boulevard Henri iv B.P. 70, 63600 Ambert.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques Mairie : M. Frédéric CARTAL.
tél. : 04-73-82-07-60, courriel : fcartal@ville-ambert.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage - KAIROS INGENIERIE : M. SCHNEIDER.
tél. : 06-77-02-42-09, courriel : pierre.schneider@kairos-ingenierie.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
tél. : 04-73-82-07-60, télécopieur : 04-73-82-70-70, courriel : mairie@ville-ambert.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

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