Avis de marché - Avis n° 25-58061 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 01, 69, 71
Annonce n° 25-58061
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Villars les Dombes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010443600014
Ville : Villars les dombes
Code postal : 01330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 69, 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VLDACBCass2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nadira LADLI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Niveaux FNTP requis
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; • Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. • Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; • Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel le stock interne et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Moyens techniques à disposition 20 % Moyens humains à disposition 30 % Capacité financière 10 % Références de prestations ou opérations similaires 40 %
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité locale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation a pour objet : Accord cadre mono attributaire de travaux pour la fourniture et la pose de conduites d'assainissement avec reprise ou création de branchements particuliers sur des réseaux neufs ou existants. Lieu d’exécution des prestations : Territoire communal.
Lieu principal d'exécution du marché : 01330 Villars les Dombes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1600000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
