Avis de marché - Avis n° 25-44848 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-44848
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE ANSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690009200018
Ville : ANSE
Code postal : 69480
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GALVAN
Adresse mail du contact : finances@mairie-anse.fr
Numéro de téléphone du contact : 0474671592
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : référence
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service technique communal
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande : fourniture et applications de produits de signalisation horizontale-marquage au sol
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233294
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux (fourniture et pose) de signalisation horizontale sur l’ensemble du territoire communal de ANSE (69480). Les produits devront être conformes aux prescriptions réglementaires françaises et européennes en vigueurs : - Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 7ème partie / Marques sur chaussées - Arrêté RNER du 10 mai 2000 relatif à la conformité des produits de marquage de chaussées référentiel NF2 - Normes produits : EN1423 - saupoudrage, billes, granulats EN 1463 - plots rétroréfléchissants EN 1790 – marquage préfabriqué EN 1871 – peintures et enduits - Normes test : EN 1824 – certification NF mesuré par l’ASQUER Critère de performance RNER : - R -rétro réflexion nuit, temps sec : R3 RR - rétro réflexion nuit, temps pluie : RR2 RW- rétro réflexion nuit, temps humide : RW2 Q -luminance : Q3 S-anti glissance : S3 P- passage de roue : P4
Lieu principal d'exécution du marché : 69480 anse
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Tribunal Administratif de Lyon est compétent pour tout litige concernant la passation ou l'exécution de ce marché. Coordonnées : 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 (Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
