2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. La présente consultation concerne la réalisation de travaux de construction de la salle des festivités et de la réhabilitation de la maison des associations. Le présent marché concerne uniquement les prestations des corps d’état « Carrelages » et « Sols souples » et « Chapes ». La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous : Lot Désignation 6 Métallerie - Serrurerie 9a Carrelages – Sols souples 9b Chapes Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Lieu d’exécution : 69 480 Pommiers Aucune variante n’est autorisée. La durée globale de l'opération est de 16 mois. Un calendrier prévisionnel d'exécution est joint au DCE. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site n’est pas obligatoire avant tout dépôt d’offre. Les candidats pourront apprécier la configuration des lieux et les moyens à mettre en œuvre pour réussir tous les travaux demandés. La visite facultative aura lieu pour tous les lots le 17 décembre 2024. Le point de rendez-vous est fixé à 9h00, Place du 11 Novembre à Pommiers. Pour une meilleure organisation, les candidats doivent s'inscrire à la visite du site en informant la mairie de leur présence par courriel à direction@mairie-pommiers.fr et rene.blanchet@mairie-pommiers.fr. le contenu du DCE est indiqué à l'article 4 du RC. Le D.C.E. est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com sous la référence 2024-0002 Les pièces relatives à la candidature sont listées à l'article 6.1 du RC. Les pièces relatives à l'offre sont listées à l'article 6.2 du RC. La sélection des candidatures est effectuée conformément à l'article 7.1 du RC Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC A l’issue de l’analyse initiale des offres conformément aux critères de jugement définis ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. La négociation consistera en un ou plusieurs échanges de courriers via le profil d’acheteur de la collectivité : klekoon.com A l’issue de la négociation, l’offre négociée remplacera ou complètera l’offre initiale. Le classement des offres sera effectué conformément aux critères de jugement. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée à l’issue de la négociation, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. Les conditions d’envoi ou de remise des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 9 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite au moins 9 jours avant la date limite de remise des offres par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : www.klekoon.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres indiquée à la page de garde du présent document. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que le candidat renseigne exhaustivement son profil sur la plateforme klekoon.fr et indique en particulier l’adresse électronique à laquelle il souhaite être contacté. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 11 du RC
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
État de cessation d’activités:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Participation à une organisation criminelle:
Paiement d’impôts et taxes:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Fraude:
