Centrale des marchés
L'acquisition d'un dispositif manuel de découpe verticale au profit de la division MS2E de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu en Bugey L'acquisition d'un dispositif manuel de découpe verticale au profit de la division MS2E de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu en Bugey. l'acquisition d'un dispositif manuel de découp...
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L'acquisition d'un dispositif manuel de découpe verticale au profit de la division MS2E de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu en Bugey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67439

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-65243
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 12-65243
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.
 Correspondant : Mlle PERREON Isabelle, Rédacteur marchés publics, base aérienne 278 base aérienne 278, 01500 Ambérieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-74-34-38-60, poste 24035, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.

Objet du marché : l'acquisition d'un dispositif manuel de découpe verticale au profit de la division Ms2e de l'atelier Industriel de l'aéronautique d'ambérieu en Bugey.
Lieu d'exécution et de livraison: base aérienne 278, 01508 Ambérieu-en-Bugey Cedex.

Caractéristiques principales : 
dispositif manuel de découpe verticale permettant la découpe sans copeaux de sciage.de panneaux composites aluminium, de panneaux en PVC expansé, de carton mousse, de plexiglas, de verre.
il permettra une découpe initiale ou finale des supports utilisés dans l'atelier sérigraphie
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'immatriculation au registre du commerce et sociétés (Rcs) pour justifier de sa nationalité (cadre F du Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-14-2012.

Renseignements complémentaires : après analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 56 du code des marchés public, les offres seront remises soit :
-Par pli électronique sur le site de la " Plateforme des Achats de l'etat " : www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD, clef USB, courriel...) ou papier, pourra être remise par voie postale ou dépose physique (souhaitable mais pas exigée). Elle devra nous faire parvenir sous enveloppe cachetée avant la date et l'heure limite de remise des offres et portera la mention "copie de sauvegarde".
-par voie postale ou dépose physique sous enveloppe cachetée. L'enveloppe portera alors l'adresse et les mentions suivantes:
atelier industriel de l'aéronautique
unité locale d'achats
base aérienne 278
01508 amberieu en bugey.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Unité locale d'achats.
 Correspondant : Mlle PERREON Isabelle, atelier industriel de l'aéronautique, 01508 Ambérieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-74-34-38-60, poste 24035, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55181&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Unité locale d'achats.
 Correspondant : Mlle PERREON Isabelle, atelier industriel de l'aéronautique, 01508 Ambérieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-74-34-38-60, poste 24035, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Unité locale d'achats.
 Correspondant : Mlle PERREON Isabelle, atelier industriel de l'aéronautique, 01508 Ambérieu-en-Bugey, tél. : 04-74-34-38-60, poste 24035, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55181&orgAcronyme=g7h.
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