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Acheteur : MINISTERE de la JUSTICE - DISP LYON
19 Rue Crépet - cs70607
69366 Lyon Cedex 07
Tel : (+33) 4-87-24-97-36
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

concours de Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une base Prej/Elsp pour les équipes de sécuritépénitentiaires à l'extérieur de l'enceinte du Centre Pénitentiaire de SAINT-ETIENNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 310153-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la JUSTICE - disp lyon
Adresse postale: 19 Rue Crépet- cs70607
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69366
Pays: France
Point(s) de contact: M. Boîte Générique
Courriel: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours de Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une base Prej/Elsp pour les équipes de sécuritépénitentiaires à l'extérieur de l'enceinte du Centre Pénitentiaire de SAINT-ETIENNE

Numéro de référence: 2023_Concours_MOE_PREJ-ELSP_STE
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'oeuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de mission suivants décomposés en parties techniques: ESQ (concours); APS (concours); Pt1 : APD; Pt2: PRO; Pt3 : ACT; Pt4: Visa/Exe; Pt4 : DET; Pt5 : AOR; Mc1: OPC; Mc2: CSSI;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

la sélection sera faite sur la base d'un critère unique : Capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références par compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecture, avec architecte inscrit au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1 - coût prévisionnel des travaux ; 2 - adéquation du projet aux exigences fonctionnelles, techniques du programme et qualité architecturale ; 3 - adéquation du projet aux exigences environnementales du programme ; 4 - adéquation du phasage des études et travaux aux objectifs calendaires fixés au programme et qualité de l'organisation pour y parvenir

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 22/06/2023
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

au terme de la consultation, une prime maximale de 20 000 euros HT sera versée à chaque candidat retenu pour présenter une offre, à condition que son offre soit conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur.

L'examen et le classement de l'offre par le jury n'ouvre pas automatiquement droit à la prime.

Nonobstant le droit pour le candidat à recevoir une prime, celle-ci pourra être réduite selon les modalités mentionnées dans les documents de la consultation

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu auxarticles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être

exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon - palais Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023
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