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AMBÉRIEU EN BUGEY (01) - Rénovation des installations de ventilation d'une partie du bâtiment HM9 situé sur le détachement air 278 AMBÉRIEU EN BUGEY (01) - Rénovation des installations de ventilation d'une partie du bâtiment HM9 situé sur le détachement air 278 mel : christine.cochinard@intradef.gouv.fr ville : Lyon cedex...
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AMBÉRIEU EN BUGEY (01) - Rénovation des installations de ventilation d'une partie du bâtiment HM9 situé sur le détachement air 278

Marché public ou privé
Référence du marché : 5978305

Date de clôture estimée : 04/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/21)
21-42432
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-42432
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : Mme COCHINARD Christine, MINDEF/Sga/Sid/Usid-Lyon, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-29-79, courriel : Christine.cochinard@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : ambérieu en bugey (01) - rénovation des installations de ventilation d'une partie du bâtiment Hm9 situé sur le détachement air 278.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 42520000.
Lieu d'exécution : détachement air 278 - atelier industriel de l'aéronautique - bâtiment Hm9, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché non alloti. Le délai d'exécution est de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de les commencer. Une clause sociale d'insertion s'applique sur ce marché, le nombre d'heures d'insertion à réaliser est de 175 heures. Une période de préparation de 2 mois est comprise dans le délai d'exécution. La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra obligatoirement l'attestation de visite à son offre sous peine de nullité. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des offres (en cas de négociation le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la rénovation des installations de ventilation d'une partie du bâtiment Hm9 situé sur le détachement air 278 à Ambérieu-En-Bugey.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'état - mission défense (Programme 212: soutien politique de défense - action 04: politique immobilière - crédits 02: infrastructure). Le marché sera conclu à prix forfaitaire. Les prix sont actualisables. Les délais de paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 à compter de la date de l'origine de la créance. Une avance de 30% est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois (cf. articles R.2191-1 et suivants du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants. En cas de groupement solidaire ou conjoint, le DC 2 est à fournir pour chaque co-traitant. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Le DUME est disponible sur le site: https://dume.choruspro.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 5312: Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m² ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2021, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021_000356.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est OBLIGATOIRE de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de consultation). Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marchespublics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement du site, veuillez contacter Mme COCHINARD Christine au 04 37 27 29 79 - mail à christine.cochinard@intradef.gouv.fr. La visite des lieux est obligatoire. Le candidat ou le mandataire s'adressera à m. Le goff, 06 38 26 72 12, sylvain.legoff@intradef.gouv.fr ou M.CHABERT, 06 86 36 59 83, denis.chabert@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728263&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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