Centrale des marchés
01 Rénovation du réseau d'alimentation en eau potable de la base aérienne à Ambérieu en Bugey 01 Rénovation du réseau d'alimentation en eau potable de la base aérienne à Ambérieu en Bugey base aérienne d'ambérieu en Bugey - rénovation du réseau d'alimentation en eau potable. code_postal :...
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01 Rénovation du réseau d'alimentation en eau potable de la base aérienne à Ambérieu en Bugey

Marché public ou privé
Référence du marché : 171881

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-151211

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
Correspondant : Mme Coquery Carole, Mindef/Sga/Dcsid/Esid Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-35-55, télécopieur : 04-37-27-31-94, courriel : carole.coquery@intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base aérienne d'ambérieu en Bugey - rénovation du réseau d'alimentation en eau potable.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232151.

Lieu d'exécution : base aérienne, 01500 Ambérieu-en-Bugey.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché non alloti. Le marché prévoit un phasage en tranches décomposée comme suit :
Tranche ferme : rénovation du réseau - partie 1
tranche conditionnelle n° 1 : rénovation du réseau - partie 2.
Le marché prévoyant plusieurs tranches d'exécution, le délai global d'exécution du marché est de 6 mois décomposé en :
- 4 mois pour la tranche ferme
- 2 mois pour la tranche conditionnelle
des périodes de préparation sont prévues :
- 2 mois pour la tranche ferme
- 1 mois pour la tranche conditionnelle
ces périodes de préparation ne sont pas comprises dans les délais d'exécution des travaux.
Le délai maximal de notification de la tranche conditionnelle n° 1 est de 2 mois après le début d'exécution des travaux de la tranche ferme.
Aucun recouvrement d'exécution des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 1 ne pourra avoir lieu.
Une indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle est fixée à 1 % du montant (H.T.) de la tranche non affermie.
Le délai de validité des offres est de 6 mois et court à compter de la date de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation le délai court à compter de la dernière négociation.
La visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection du réseau d'eau potable situé sur la base aérienne d'ambérieu en Bugey.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne prévoit pas de prestations complémentaires en dehors des éventuels avenants ou marchés complémentaires suite à la survenance de circonstances imprévues en cours d'exécution.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat - mission défense - programme 309
Le marché sera conclu à prix mixtes.
Les prix sont révisables.
Les délais de paiement des avances, des acomptes et solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
Avance fixée à 5 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : liste détaillée des travaux similaires à ceux du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de travaux, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les travaux ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESID-12-116.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignements d'ordre technique : M. Lingot - tel: 04 27 50 47 32 - télécopieur: 04 27 50 47 29 - mail: michel.lingot@intradef.gouv.fr
d'ordre administratif : Mme Cochinard - tel: 04 26 22 81 92 - télécopieur: 04 26 22 83 04 - mail: christine.cochinard@intradef.gouv.fr
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . Les entreprises devront laisser, sur ce site, une adresse mail valide en cas de modification du dossier. Il est possible de transmettre les offres par voie électronique, exclusivement sur ce site (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
En dehors de ce cas, les candidatures et les offres parviendront par la voie postale ou par porteur à l'adresse suivante : usid la valbonne - antenne d'ambérieu - allée René Vidart - 01500 amberieu en bugey - tél. : 04 27 50 47 32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69000 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69000 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai d'introduction des recours: Cf.Article L551-1du code de justice administrative

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