Centrale des marchés
concession d'aménagement pour l'opération Sous le Chaume 01 Concession d'aménagement pour l'opération Sous le Chaume à Ambérieu En Bugey ville : Ambérieu-en-Bugey Cedex lieu : immeuble les arcades rue alexandre bérard CS 20513 code_postal : 01505 ...
Ambérieu Habitat 01505Ambérieu-en-Bugey Cedex 0474381253
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Concession d'aménagement pour l'opération Sous le Chaume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271173

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194994
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ambérieu Habitat, immeuble les arcades rue alexandre bérard CS 20513, à l'attention de M. le directeur général, F-01505 Ambérieu-en-Bugey Cedex. Tél. : (+33) 4 74 38 22 01. Fax : (+33) 4 74 38 12 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://amberieu-habitat.marcoweb.fr.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concession d'aménagement pour l'opération Sous le Chaume.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte, selon la procédure de passation de concession de travaux pour l'opération d'aménagement d'une zone de 2,7 hectares à usage d'habitation collective et individuelle et à usage de services à amberieu en bugey, en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et s. Du code de l'urbanisme.
Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession, ....).

L'aménageur s'engage à réaliser, à ses frais, les bâtiments permettant l'aménagement de la zone.
Le contrat qui doit être attribué a pour objet de confier à l'aménageur, à ses risques et périls, la réalisation des infrastructures et des superstructures des terrains cités dans le cahier des charges joint à la consultation.
Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.
Amberieu habitat souhaite une réelle mixité sociale au sein des différents ilots construits, le pourcentage d'habitat individuel ne dépassant pas 30 % (avec un minimum de 50 logements/hectare).
Les candidats retenus, désignés ci-dessous " aménageur " pourront être des personnes publiques ou privées ou des groupements de personnes publiques ou privées.
Sur le fondement des dispositions des articles susvisés, amberieu habitat attribuera à l'aménageur la conception et la construction des bâtiments ainsi que la maîtrise d'ouvrage des VRD dans le cadre du contrat de concession signé.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2012/S 187-307478 du 28/09/2012.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
24 septembre 2012.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures
Au lieu de : IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures
Lire : IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures ET des offres

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :

VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 187 A. Annonce : 112, du 27 septembre 2012.

Parution numéro : 187 B. Annonce : 147, du 27 septembre 2012.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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