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01 Travaux d'entretien courant de plâtrerie peinture à Amberieu en Bugey 01 Travaux d'entretien courant de plâtrerie peinture à Amberieu en Bugey travaux d'entretien courant de platrerie peinture. ville : Amberieu-en-Bugey. code_postal : 01500 lieu : rue Alexandre...
Ambérieu Habitat 01500Amberieu-en-Bugey
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01 Travaux d'entretien courant de plâtrerie peinture à Amberieu en Bugey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222317

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180565
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ambérieu Habitat.
Correspondant : Thierry BESANÇON, rue Alexandre Bérard Immeuble les Arcades, 01500 Amberieu-en-Bugey.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien courant de platrerie peinture.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : amberieu en bugey.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux d'entretien courant de platrerie peinture dans les logements occupés, les parties communes et locaux divers.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 01 Travaux d'entretien courant de platrerie peinture. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 150 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 600 000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/11/2012 jusqu'au 31/10/2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2012 et jusqu'au 31 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualibat 6111 - 6121 - 4131 Eff2 Attestation de formation pour intervenir en présence d'amiante, conformément aux préconisations de l'instruction de la Direction Générale du Travail n°2011/10 du 23 Novembre 2011 sur les critères d'exigibilités. . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériel dédiés à ce marché : 20 % ;
- valeur technique : références similaires de travaux dans le secteur du logement social sur les 3 dernières années : 20 % ;
- valeur technique : les dispositions relatives à la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets de chantier : 10 % ;
- valeur technique : fiche technique des peintures utilisées selon les directives européennes sur la teneur en cov : 10 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12TX03.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date limite d'obtention : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AMBERIEU HABITAT.
rue Alexandre Bérard Immeuble les Arcades, 01500 Amberieu-en-Bugey, adresse internet : http://amberieu-habitat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMBERIEU HABITAT.
Correspondant : M. bonnefoy rue Alexandre Bérard Immeuble les Arcades, 01500 Amberieu-en-Bugey.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AMBERIEU HABITAT.
Correspondant : Mme MICHAUD rue Alexandre Bérard Immeuble les Arcades, 01500 Amberieu-en-Bugey.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AMBERIEU HABITAT.
rue Alexandre Bérard Immeuble les Arcades, 01500 Amberieu-en-Bugey, adresse internet : http://amberieu-habitat.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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