Centrale des marchés
01 Concession d'Aménagement pour l'opération de construction du quartier Sous la Chaume à Amberieu-en-Bugey 01 Concession d'Aménagement pour l'opération de construction du quartier Sous la Chaume à Amberieu-en-Bugey lieu : rue alexandre berard immeuble les arcades ville : Amberieu-en-Bugey. code_po...
Ambérieu Habitat 01500Ambérieu-en-Bugey
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01 Concession d'Aménagement pour l'opération de construction du quartier Sous la Chaume à Amberieu-en-Bugey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847611

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341507-2013
BOAMP (10/10/13)
13-168406

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ambérieu Habitat, rue alexandre berard immeuble les arcades, à l'attention de thierry BESANÇON, F-01500 Amberieu-en-Bugey.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://amberieu-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://amberieu-habitat.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://amberieu-habitat.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour l'opération Sous la Chaume.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quartier Sous la Chaume.
Code NUTS : FR711.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte, selon la procédure de passation de conncession de travaux pour l'opération d'aménagement d'une zone de 2,7 hectares à usage d'habitation collective et individuelle à Ambérieu en bugey. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (acquisition des terrains, études, construction...)
l'aménageur s'engage à réaliser, à ses frais, les bâtiments permettant l'aménagement du Quartier Sous la Chaume. Sur le fondement des dispositions des articles susvisés, amberieu habitat attribuera à l'aménageur la conception et la construction des bâtiments dans le cadre du contrat de concession signé.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 20 000 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. méthodologie pour la bonne mise en oeuvre de l'opération et notamment la prise en compte des objectifs fixés par l'oph (qualité environnementale de l'aménagement, qualité pausagère et mixité sociale). Pondération : 40.
2. délai de réalisation. Pondération : 30.
3. montage financier. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 012-194994 du 05/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Concession d'Aménagement pour l'opération de construction du quartier Sous la Chaume
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRUNET ECO AMENAGEMENT, 813 rue Leon Blum, F-,01500 Amberieu en bugey.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 20 000 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Concernant le titre "résultat de marché", il faut lire "avis d'une concession de travaux".
Dans le présent avis, le terme de "marché" doit être remplacé par le terme "concession d'aménagement".
I.2) Le type de pouvoir adjudicateur : Office public de l'habitat
Section II : à la place de "objet du marché" il faut lire "objet du contrat de concession".
Iv.1 "type de procédure" : procédure de passation de concession de travaux en application des articles L. 300-4 et R.300-4 du Code de l'urbanisme (décret n°2009-889 du 22 juillet2009).
Section V : à la place de "l'attribution du marché" il faut lire "attribution de la concession".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 187 A, annonce n° 112 du 27 septembre 2012
Parution n° 187 B, annonce n° 147 du 27 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69433 Lyon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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