Centrale des marchés
Prestation de contrôle de plaques balistiques Prestation de contrôle de plaques balistiques tel : 04-27-50-47-16 adresse : Détachement air 278 correspondant : M. de l'atelier industriel de l'aéronautique Le directeur, ULHA AIA.AB mel ...
AIA Ambérieu en Bugey 01508Amberieu en bugey cedex achats-araa624@wanadoo.fr 04 74 34 51 00
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Prestation de contrôle de plaques balistiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2841956

Date de clôture estimée : 20/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/05/17)
BOAMP (19/05/17)
17-70702
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 38, 42, 69
Annonce No 17-70702
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.
 Correspondant : M. De l'atelier industriel de l'aéronautique le directeur, ulha aia.ab, détachement air 278 01508 Amberieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-27-50-47-16, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestation de contrôle de plaques balistiques.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 44430000
Objets supplémentaires : 35815100
35113430.
Lieu d'exécution : détachement air 278, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Code NUTS : |FR71|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 400 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre mono attributaire exécuté par bon de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
il n'y aura pas de remise en concurrence.

Caractéristiques principales : 

prestation de contrôle de plaques balistiques
prestations attendues :
Contrôler l'intégrité de plaques balistiques stand-alone permettant leur remise en service.
fournir un compte-rendu photo et proposition de réforme si nécessaire de chaque plaque balistique contrôlée.
le marché fixe des exigences en matière de sécurité des approvisionnements. C'est pourquoi, les prestations de contrôle demandées doivent impérativement se dérouler au sein de l'union européenne ou de l'espace économique européen. Seules les sociétés (ainsi que les sous-traitants) à l'intérieur de ce périmètre sont autorisées à soumissionner
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le besoin est de 100 plaques minimum à contrôler annuellement pour chaque référence.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 200 000 et 400 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources de compte de commerce.
le délai global de paiement est de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : annexe no1 du réglement de la consultation : Engagemnet du titulaire à respecter les exigences en matière de sécurité des approvisionnements.;
     - Autres renseignements demandés : une justification d'appartenance à l'union Européenne ou à l'espace Economique Européen.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - dossier technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-21-2016.

Renseignements complémentaires : le détachement air 278 est fermé du mercredi 24 mai 2017 à 17 heures au lundi 29 mai 2017 à 08 heures, le lundi 05 juin 2017 ainsi que le vendredi 14 juillet 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique Unité locale d'achats.
 Correspondant : Mme Boillot Aurélie,  avenue Colonel Chambonnet,  01508 Ambérieu-en-Bugey Cedex, , tél. : 04-27-50-47-16, , télécopieur : 04-74-34-51-00, , courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique Unité locale d'achats.
 Correspondant : Mme Boillot Aurélie,  avenue Colonel Chambonnet,  01508 Ambérieu-en-Bugey Cedex, , tél. : 04-27-50-47-16, , télécopieur : 04-74-34-51-00, , courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique Unité locale d'achats.
 Correspondant : Mme Boillot Aurélie,  avenue Colonel Chambonnet,  01508 Ambérieu-en-Bugey Cedex, , tél. : 04-27-50-47-16, , télécopieur : 04-74-34-51-00, , courriel : achats-araa624@wanadoo.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333171&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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