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CCP N°23 du 12/08/2019 : Fabrication suivant plans de 8 kits éclateurs pour radar ARES au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'AMBERIEU EN BUGEY (AIA.AB) CCP N°23 du 12/08/2019 : Fabrication suivant plans de 8 kits éclateurs pour radar ARES au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'AMBERIEU EN BUGEY (AIA.AB) correspondant : M. industr...
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CCP N°23 du 12/08/2019 : Fabrication suivant plans de 8 kits éclateurs pour radar ARES au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'AMBERIEU EN BUGEY (AIA.AB)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940641

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (16/10/19)
BOAMP (15/10/19)
19-156245
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 38, 39, 42, 69, 73, 74, 77
Annonce No 19-156245
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.
 Correspondant : M. Industriel de l'aéronautique le directeur de l'atelier, ulha aia.ab, da 278 01500 Amberieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-27-50-47-12, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : ulha-aia.ab@laposte.net.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : ccp no23 du 12/08/2019 : Fabrication suivant plans de 8 kits éclateurs pour radar ARES au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique d'amberieu en bugey (aia.ab).
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 32352200.
Lieu de livraison : détachement air 278, 01500 Ambérieu-en-Bugey.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché soumis aux articles L2323-1 et R2323-1 du code de la commande publique relatif aux marchés de défense ou de sécurité régissant les marchés passés selon une procédure adaptée.
il s'agit d'un marché ponctuel avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
marché soumis à l'article R 2313-2 du code de la commande publique relatif aux marchés à tranches.
modalités et délai d'affermissement de la tranche optionnelle:
la tranche optionnelle est affermie par ordre de service, émis par l'aia.ab. L'ordre de service est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
la tranche optionnelle est affermie au plus tard :
Date de notification du marché plus cent quarante jours (140).
non affermissement de la tranche conditionnelle :
Si la tranche optionnelle n'est pas affermie à la date indiquée supra, elle ne pourra plus l'être au titre du présent marché et le titulaire est dégagé de tout engagement contractuel.
le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ccp no23 du 12/08/2019 : Fabrication suivant plans de 8 kits éclateurs pour radar ares :
- prototype de kit éclateur
- fabrication de 7 kits éclateurs de série.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources de compte de commerce.
le délai global de paiement est de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une délégation de pouvoir d'engager la société le cas échéant.La fiche identification fournisseur dûment complétée, datée et signée* par la personne habilitée à engager la société.Le questionnaire achats responsables dûment renseigné ;Un relevé d'identité bancaire ou postale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - délais : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-23-2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Détachement air 278 Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
 avenue colonnel Chambonnet,  01500 Amberieu-en-Bugey, , tél. : 04-27-50-47-13, , courriel : ulha-aia.ab@laposte.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Détachement air 278 Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
 avenue colonnel Chambonnet,  01500 Amberieu-en-Bugey, , tél. : 04-27-50-47-13, , courriel : ulha-aia.ab@laposte.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Détachement air 278 Atelier Industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
 avenue colonnel Chambonnet,  01500 Amberieu-en-Bugey, , tél. : 04-27-50-47-13, , courriel : ulha-aia.ab@laposte.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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