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Actions de formation à la sensibilisation à la norme iso 14001 au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique, à Amberieu-en-Bugey Actions de formation à la sensibilisation à la norme ISO 14001 au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu en bugey. adresse : Base aérienne 278 ville : Amberie...
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Actions de formation à la sensibilisation à la norme iso 14001 au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique, à Amberieu-en-Bugey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1803715

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/12/15)
15-185279
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 13, 26, 37, 39, 73, 74, 83, 84
Annonce No 15-185279
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.
 Correspondant : M. Sidi Jessica, ulha aia.ab, base aérienne 278 01508 Amberieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-27-50-47-12, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : actions de formation à la sensibilisation à la norme ISO 14001 au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu en bugey.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80531200.
Lieu d'exécution : atelier Industriel de l'aéronautique, 01500 Amberieu-en-Bugey.
Code NUTS : |FR711|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

actions de formation à la sensibilisation à la norme ISO 14001 au profit du personnel de l'atelier industriel de l'aéronautique d'ambérieu en bugey
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires.
le délai global de paiement est de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une délégation du pouvoir d'engager la société la cas échéant.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-66-2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://orme.finances.ader.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279905&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex0 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradam.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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