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01 Fourniture de toile polyester enduite pour la fabrication et la réparation dans le domaine de la sécurité et du sauvetage au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique à Ambérieu En Bugey 01 Fourniture de toile polyester enduite pour la fabrication et la réparation dans le domaine de la sécurité et du sauvetage au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique à Ambérieu En Bugey ...
AIA Ambérieu en Bugey 01508Ambérieu-en-Bugey Cedex achats-araa624@wanadoo.fr 0474345100
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01 Fourniture de toile polyester enduite pour la fabrication et la réparation dans le domaine de la sécurité et du sauvetage au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique à Ambérieu En Bugey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220611

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179999

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.
Correspondant : Mme THIESSET Delphine, ulha aia.ab, base aérienne 278 base aérienne 278, 01508 Ambérieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-74-34-38-60 poste : 24036, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : la fourniture de toile polyester enduite pour la fabrication et la réparation dans le domaine de la sécurité, du sauvetage et la survie au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique d'ambérieu en Bugey.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 19212300.

Lieu de livraison : atelier Insdustriel de l'aéronautique, 01508 Ambérieu-en-Bugey.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une présentation de candidature sur le formulaire Dc1 daté et signé joint dans ce dossier,
accompagnée de tout document permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles (références des derniers marchés obtenus, en indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé, certificats de capacité ou de qualification professionnelles
et certificats de qualités) du candidat
une délégation d'engager la société le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-34-2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en application de l'article 237 du code des marchés publics, les offres seront remises soit :
- par pli électronique sur le site de " Plateforme des Achats de l'etat " (place) :
" www.marches-publics.gouv.fr ".
Une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD, clef Usb...) ou papier, pourra
être remise par voie postale ou dépose physique (souhaitable mais pas exigée) à l'adresse indiquée
ci-dessous. Elle devra parvenir sous enveloppe cachetée avant la date et l'heure limite de remise des
offres et portera la mention :
" copie de sauvegarde "
" fourniture de toile polyester enduite- code 5202"
ccap n° 34 du 13/09/2012
" ne pas ouvrir "
- par voie postale ou dépose physique: les offres seront adressées sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Atelier industriel de l'aéronautique
unité locale d'achats
base aérienne 278
01508 amberieu en bugey Cedex
" fourniture de toile polyester enduite- code 5202"
ccap n° 34 du 13/09/2012
" ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Atelier Industriel de l'Aéronautique d'AMBERIEU Unité locale d'achats.
base aérienne 278, 01508 Ambérieu-en-Bugey, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74027&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Atelier Industriel de l'Aéronautique Unité locale d'achats.
Correspondant : Mme thiesset delphine base aérienne 278, 01508 Ambérieu-en-Bugey, tél. : 04-74-34-38-60 poste : 24036, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Atelier Industriel de l'Aéronautique Unité locale d'achats.
Correspondant : Mme thiesset delphine base aérienne 278, 01508 Ambérieu-en-Bugey, tél. : 04-74-34-38-60 poste : 24036, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74027&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : commissaire capitaine Julien Heggart
Tél: 0474343948

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