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87 réaménagement de salles d'enseignement, de la cuisine et réfections diverses du collège Jean Moulin, pour le compte du conseil général, à Ambazac 87 réaménagement de salles d'enseignement, de la cuisine et réfections diverses du collège Jean Moulin, pour le compte du conseil général, à Ambazac collège Jean Moulin d'ambazac. Réaménagement de ...
Conseil général de la Haute-Vienne 87031Limoges
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87 réaménagement de salles d'enseignement, de la cuisine et réfections diverses du collège Jean Moulin, pour le compte du conseil général, à Ambazac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894444

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-205045

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la Présidente du conseil général, 11 rue François Chenieux Cs83112 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Objet du marché : collège Jean Moulin d'ambazac. Réaménagement de salles d'enseignement, de la cuisine et réfections diverses.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : allée du Muret, 87240 Ambazac.

Code NUTS : FR633.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 72 de ce même code relatif aux marchés à tranches conditionnelles. Les travaux comportent une tranche ferme, deux tranches conditionnelles et sont répartis en 13 lots attribuables séparément. Le délai d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit : Tr. Ferme: Création d'une salle banalisée, aménagement de la cuisine et réfections diverses (9 mois), Tr. Cond. 1: Aménagement du pôle technologique (7 mois), Tr. Cond. 2: Aménagement des pôles Mathématiques, SVT et Physique (6 mois). Ces délais partent de la date fixé par ordre de service. Par ailleurs, pour chaque tranche, il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, non comprise dans le délai d'exécution du marché. A titre indicatif, le démarrage de chaque tranche est prévu de la façon suivante : tranche ferme, à compter de mars 2014 ; tranche conditionnelle 1, à compter de mai 2014 ; tranche conditionnelle 2, à compter d'avril 2015
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant. Le délai de garantie de parfait achèvement est conforme à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du Département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Une avance de 5 % du montant initial du marché est accordé au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Prix global forfaitaire pour chacun des lots. Les prix sont révisables mensuellement. Modalités de règlement des comptes : système informatique marco, application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour les candidats répondant au lot n 1 (démolitions - désamiantage), le(s) certificat(s) obligatoire(s) pour le retrait de matériaux contenant de l'amiante (locaux intérieurs).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations jugé sur le montant de la dpgf : 60 % ;
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique (lot 1 : qualité des principaux équipements/prestations proposés, lots 2 à 13 : qualité des principaux matériaux/équipements proposés, jugée au regard des fiches techniques fournies par le candidat (16 %) - moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (12 %) - impact environnemental : dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets - propositions pour diminuer les nuisances sonores (12 %)) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement Bacotech/Actif (29 rue des pénitents Blancs 87000 Limoges). Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les offres seront susceptibles d'être négociées. La visite est obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés publics dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/service marchés publics.
11 rue François Chenieux Cs83112, 87031 Limoges Cedex, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Maison du Département de Nantiat.
Correspondant : eric Ratier, 56 avenue des Pins, 87140 Nantiat, tél. : 05-55-53-40-54, télécopieur : 05-55-53-34-96, courriel : eratier.mdd@cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
PAG/DCP/service marchés publics.
Correspondant : pauline Rollin, 11 rue François Chenieux Cs83112, 87031 Limoges Cedex, tél. : 05-44-00-13-70, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 11 rue François Chenieux
CS83112.
Correspondant : pauline Rollin, 11 rue François Chenieux Cs83112, 87031 Limoges Cedex, tél. : 05-44-00-13-70, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat,
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour.
Introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition - désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lot(s) 2 Maçonnerie - carrelage - vRD.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45431000, 39350000.
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 4 Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 5 Couverture.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Plâtrerie - faux plafonds - peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146, 45442100.
Lot(s) 8 Revêtements de sols souples - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot(s) 9 Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 42416000.
Lot(s) 10 Électricité courant fort - courant faible.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 11 Mobilier.

C.P.V. - Objet principal : 39181000
Objets supplémentaires : 39160000.
Lot(s) 12 Plomberie-Sanitaires-Chauffage-Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400, 45331000.
Lot(s) 13 Équipements de cuisine - panneaux alimentaires.

C.P.V. - Objet principal : 39221000
Objets supplémentaires : 45421141.

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