Travaux de réfection du CDI et de deux cages d'escalier au collège Jean Moulin d'Ambazac

Objet du marché : travaux de réfection du CDI et de deux cages d'escalier au collège Jean Moulin d'ambazac.
CPV - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45311200
45421150
45432111
45111100.
Lieu d'exécution : collège Jean Moulin - 6 allée Muret, 87240 Ambazac.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 7 lots.
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 20 semaines à compter de la date fixée par ordre de service. A ce délai s'ajoute une période de préparation d'une durée de cinq semaines qui débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
pour le lot 4, les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base et au chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection du CDI et de deux cages d'escalier au collège Jean Moulin d'ambazac.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : - garantie financière de l'avance sous forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle est
Solidaire n'est pas autorisée.
- retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
- garantie de parfait achèvement des travaux d'un an dont le point de départ est la date d'effet de leur réception. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du ccag-travaux.
- garantie des dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution par dérogation à l'article 35 du ccag-travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du département
- délai global de paiement fixé à 30 jours
- prix global et forfaitaire, révisable mensuellement
- modalités de règlement des comptes : système informatique marco
- avance de 30% selon les dispositions du code de la commande publique et du ccap
- application des règles de la comptabilité publique, des articles r.2191-3 à r.2191-19 du code de la commande publique et du ccag-travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- mandataire de plusieurs groupements.
Par contre, il est possible d'être membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :