Centrale des marchés
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une piscine municipale à ambares et lagrave. à Ambarès Et Lagrave Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une piscine municipale à Ambares et Lagrave. fax : 05-56-77-34-78 cp : 33440 correspondant : Monsieur le M...
Ville Ambarès et Lagrave 33440Ambarès-et-Lagrave marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 05 56 77 34 78
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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une piscine municipale à ambares et lagrave. à Ambarès Et Lagrave

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748387

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166047
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-166047
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Ambarès et Lagrave.
 Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18 place de la victoire 33440 Ambarès-et-Lagravetél. : 05-56-77-34-77télécopieur : 05-56-77-34-78courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une piscine municipale à Ambares et Lagrave.
Lieu d'exécution : 3 avenue Pierre Barre, 33440 Ambarès-et-Lagrave.

Caractéristiques principales : 
l'équipe qui réalisera la prestation devra être composée d'un architecte programmiste, d'un économiste de la construction, d'un acousticien, d'un conseiller HQE et d'un B.E.T. Fluides et structures.
Le marché n'est pas alloti.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Il est prévu une décomposition de la prestation en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :
-Tranche ferme : analyse et réactualisation de l'étude de faisabilité existante (étude de faisabilité - pré-programme),
-Tranche conditionnelle no 1 : élaboration du programme,
-Tranche conditionnelle no 2: assistance dans le cadre d'un concours de maîtrise d' œuvre ou d'une procédure de conception-réalisation,
-Tranche conditionnelle no 3: assistance dans le suivi des études du maître d' œuvre jusqu'à la phase dce / act dans le cadre de marchés de travaux séparés.
Selon l'article 72 du nouveau code des marchés publics, la personne responsable du marché se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement des tranches conditionnelles.
En cas d'affermissement, chaque partie est automatiquement engager sur les prestations à fournir et/ou sur les dispositions décrites aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le titulaire ne peut se prévaloir d'aucune indemnité (ni de dédit, ni d'attente) dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur renoncerait à affermir tout ou partie des tranches.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai global de paiement : 30 jours à compter de la date
De réception de la demande de paiement, paiement par virement administratif.
- prix forfaitaires.
- prix révisables.
- budget principal communal - section investissement
- subvention : Conseil Départemental de la Gironde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51.vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution sera celle du groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - mesures environnementales : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ambares.15S0017.

Renseignements complémentaires : conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1.capacités financières, techniques et professionnelles ; 2. Références professionnelles au cours des trois dernières années.
Justificatifs candidature : 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) pour chaque co-traitant, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs-nouveau-format-pour-formulaires-non-obligatoires-daide-a-passation-et ; 2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou délégation de pouvoir...), téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs-nouveau-format-pour-formulaires-non-obligatoires-daide-a-passation-et ; 4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie).
- autres renseignements demandés : - concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics : a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2) ; b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; c) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; d) déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) le candidat fournira les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ; f) le candidat fournira la justification de la compétence d'architecte au sein de l'équipe (Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985) - attestation correspondante à fournir.
Durée du marché : Les délais d'exécution des tranches sont les suivants : -Tranche ferme : 3 mois et demi (y compris validations) ; -Tranche conditionnelle no 1 : 3 mois et demi (y compris validations) ; -Tranche conditionnelle no 2 : 8 mois (y compris validations) ; -Tranche conditionnelle no 3 : 13 mois (y compris validations).
Le délai d'exécution de la tranche ferme part à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no 1 émise par le maître d'ouvrage.
Le délai d'exécution d'une tranche conditionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement par ordre de service émis par le maître d'ouvrage.
La durée globale d'exécution du marché est de 28 mois (toutes tranches confondues y compris délais de validation de la maîtrise d'ouvrage).
L'Affermissement de chaque tranche pourra intervenir durant toute la durée du marché prévue ci-dessus.
Les droits d'utilisation sur les résultats sont concédés au pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article A.25 du ccag pi. Le prix de cette concession est forfaitairement compris dans le montant du marché.
Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de : FEVRIER 2016.
Suite au dépôt de l'offre initiale, une phase de négociation aura lieu avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses. Les questions porteront sur le prix et/ou tout autre aspect de l'offre. La négociation sera écrite.
Critères de jugement des offres : Critère 2. Valeur technique de l'offre jugée à partir des éléments de la note méthodologique - notée sur 80 points (pondération : 50 %) : Sous-Critère no 1 : Composition de l'équipe (noté sur 10 points) ; Sous-Critère no 2 : Description et déroulement de la mission (noté sur 50 points) ; Sous-Critère no 3 : Remise d'un exemple de programme similaire dans le domaine de la construction ou de la réhabilitation (noté sur 20 points).
Critère 3. Mesures environnementales jugées à partir de la note méthodologique - notée sur 20 points (pondération : 10 %) : Sous-Critère no 1 : Détail des dispositions qui seront mises en œuvre afin de respecter les 3 cibles HQE précisées dans le C.C.T.P (noté sur 10 points) ; Sous-Critère no 2 : Préconisations quant aux produits et/ou matériaux de construction Ecolabel (noté sur 10 points).
Introduction des recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif :
- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6
Du Code de justice administrative,
- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
- recours en contestation de validité de contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-99-38-00, télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-57-01-97-51, courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux,
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service des marchés publics de la ville d'ambarès et lagrave (05.56.77.34.67) - courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la
Référence : ambares.15s0017, à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre
Identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e)
Des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) ou être retiré en Mairie
(Support papier) ou envoyé sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la
Mairie (courrier, télécopie, courriel).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise sous format électronique à l'adresse suivante :
- sous format électronique à l'adresse : https://marchespublics.aquitaine.fr,ou,
- sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyées par la Poste avec avis de
Réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des
Offres par voie électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau
(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de
Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr)
Ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les
Candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
Obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doivent transmettre tous les éléments
Nécessaires à
La vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet
D'Un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats
De soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie
Électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une
Signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ambarès et Lagrave.
 Correspondant : claire ROCHAS,  18, Place de la Victoire,  33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-75, télécopieur : 05-56-77-34-78, courriel : marchespublics@villeambaresetlagrave.fr,  adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.
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