Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la ville d'ambarès et Lagrave 33 entretien des espaces verts de la ville d'Ambarès-et-Lagrave ville : Ambarès-et-Lagrave lieu : 18 place de la victoire code_postal : 33440 pays : F-
Ville Ambarès et Lagrave 33440Ambarès-et-Lagrave marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr 0556773478
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Entretien des espaces verts de la ville d'ambarès et Lagrave

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554026

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64149
JOUE (13/04/13)
122131-2013
SOURCEWEB (10/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville Ambarès et Lagrave, 18 place de la victoire, à l'attention de M. le maire d'ambarès et Lagrave, F-33440 Ambarès-et-Lagrave. Tél. : (+33) 05 56 77 34 77. E-mail : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr. Fax : (+33) 05 56 77 34 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 18 place de la victoire, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Mireille GUZZO, F-33440 Ambares-et-Lagrave. Tél. : (+33) 05 56 77 36 32. E-mail : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr. Fax : (+33) 05 56 77 34 78. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie, 18 place de la victoire, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Mireille GUZZO, F-33440 Ambares-et-Lagrave. Tél. : (+33) 05 56 77 36 32. E-mail : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr. Fax : (+33) 05 56 77 34 78. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, 18 place de la victoire, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-33440 Ambares-et-Lagrave. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la ville d'ambarès et Lagrave.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesambarès et Lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts de la ville d'ambarès et Lagrave.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77341000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Ronds-Points, parcs, lotissements et autres
Lot n° 2 : Entretien du plan d'eau de la Blanche et collecte des déchets divers du cimetière
Lot n° 3 : Interventions d'entretien du domaine public
Lot n° 4 : Elagage,Abattage et dessouchage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Ronds-points, parcs, lotissements et autres
1) Description succincte :
Ronds-points, parcs, lotissements et autres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché ordinaire.
Lot n° 2

Intitulé : Entretien du plan d'eau de la Blanche et collecte des déchets divers du cimetière
1) Description succincte :
Entretien du plan d'eau de la Blanche et collecte des déchets divers du cimetière
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché ordinaire.
Lot n° 3

Intitulé : Interventions d'entretien du domaine public
1) Description succincte :
Interventions d'entretien du domaine public
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande:
montant minimum annuel : 9 000,00 EUR ht
Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR ht
Lot n° 4

Intitulé : Elagage,abattage et dessouchage
1) Description succincte :
Elagage,abattage et dessouchage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77341000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande:
montant minimum annuel : 8 000,00 EUR ht
Montant maximum annuel : 50 000,00 EUR ht
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations seront financées comme suit :
. Budget principal communal, section fonctionnement
. Ressources propres de la collectivité.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif ;
- variation des prix : les prix sont révisables
Pour les lots 1 et 2:
Les lots 1 et 2 donneront lieu à un marché ordinaire.
Pour les lots 3 et 4:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots 3 et 4 donneront lieu à un marché à bons de commande avec mini/maxi.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Article 51.vii du CMP, passage d'un groupement d'une forme à une autre : si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
Ces documents sont datés et signés:
1) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent),
2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
3) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou délégation de pouvoir...),
4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
c)présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
e)les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (pondération 60 %).
2. valeur technique jugée à partir de la note méthodologique (pondération 40 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ambares.13S0008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004, pour les lots n°3 et 4.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.13s0008, à l'adresse suivante : https://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
Conditions de remise des offres : Sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
Modalités de la transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des marchés publics formalisés.
Les candidatures et les offres seront transmises via le site : https://marchespublics.aquitaine.fr/ dans les délais précisés en page de garde du présent document. La référence publique du dossier est : ambares.13s0008.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques
Les plis électroniques seront présentés de la manière suivante :
- les dossiers de candidatures et d'offres sont présentés dans une enveloppe unique "offre".
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt + 01.00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.format des fichiers
Les fichiers déposés sur la plate-forme du site de dématérialisation devront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux notamment utilisés dans les documents de la consultation.
Certificat de signature
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
En outre, il est rappelé que la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature du fichier " zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur.
La liste de confiance française est disponible aux adresses suivantes :
Https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-referencees
Https://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-organismes-habilites-au-referencement
Sont acceptés les certificats de signature suivants :
. Certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent
Le niveau --- du RGS est disponible à l'adresse suivante :
Https://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite
Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au 18 Mai 2013.
La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante :
Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Les listes de confiance pour les autres Etats-Membres de l'u.e. Sont accessibles via le site
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
Pour les certificats non référencés sur les listes de confiance, le candidat apportera tout élément nécessaire à la vérification de la validité de la signature dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Traitement des documents contenant un virus informatique
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marchés publics.
Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, un délai accordé à l'opérateur économique par le pouvoir adjudicateur lui sera précisé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Re-Matérialisation pour signature du marché
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service n° 1.
Le contrat est reconductible de manière tacite, à la fin de chaque période, 2 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Le Représentant du pouvoir adjudicateur peut dénoncer la reconduction du contrat par décision expresse notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date anniversaire ; dans le cas contraire le contrat est reconduit.
Pour les lots 3 et 4, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le délai débutera à compter de la date de notification du bon de commande (par courrier, Fax, courriel) ou dans le délai proposé par le Titulaire dans l'acte d'engagement en cas d'urgence.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
La valeur technique sera notée sur 50 points pour les lots 1, 2 et 4 et sur 20 points pour le lot 3 : 10 points pour chaque élément du mémoire technique défini pour chaque lot à l'article 5-1 du Rc:
- élément de très bonne qualité : 10 points ;
- élément de bonne qualité : 8 points ;
- élément de qualité moyenne : 6 points ;
- élément de qualité passable : 4 points ;
- élément de qualité faible : 2 points ;
- absence d'élément : 0 point
Autre service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés Publics de la ville d'ambarès et Lagrave (05.56.77.34.67) Courriel : marchespublics@ville-ambareseetlagrave.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4b, esplanade Charles De Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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