Centrale des marchés
Ville d'Ambarès et Lagrave- Mission de contrôle technique pour la restauration de la vieille halle et de l'église Saint-Pierre Numéro de la consultation : 2018-VDA-0002 Ville d'Ambarès et Lagrave- Mission de contrôle technique pour la restauration de la vieille halle et de l'église Saint-Pierre correspondant : M. HERITI...
VILLE D'AMBARES-ET-LAGRAVE 33440Ambarès-et-Lagrave mairie@ambaresetlagrave.fr 05 56 77 34 78
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Ville d'Ambarès et Lagrave- Mission de contrôle technique pour la restauration de la vieille halle et de l'église Saint-Pierre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4365839

Date de clôture estimée : 20/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/02/19)
19-31803
SOURCEWEB (03/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-31803
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE D'AMBARES-ET-LAGRAVE.
 Correspondant : M. Heritie Michel, Maire de la ville d'ambarès et Lagrave, 18, Place de la Victoire 33440 Ambares-et-Lagravetél. : 05-56-77-34-77télécopieur : 05-56-77-34-78courriel : mairie@ambaresetlagrave.fr adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-vda-0002 Ville d'ambarès et Lagrave- mission de contrôle technique pour la restauration de la vieille halle et de l'église Saint-Pierre.
Lieu d'exécution et de livraison: ambarès-Et-Lagrave - place du Maréchal Leclerc, 33440 Ambares-et-Lagrave.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 5 tranches. TF Durée : 24 mois To001 Durée : 12 mois To002 Durée : 12 mois To003 Durée : 12 mois To004 Durée : 12 mois.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : composition de l'équipe affectée au regard des cv et moyens matériels utilisés : 20 %;
     - valeur technique : justification et cohérence des temps passés (en jour base 8 heures) par élément de mission : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accèsau réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 bordeaux Cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b rue Belleville B.P. 952 33063 BORDEAUX Tél : +33 556692718 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr TF Durée : 24 mois To001 Durée : 12 mois To002 Durée : 12 mois To003 Durée : 12 mois To004 Durée : 12 mois Numéro de la consultation : 2018-vda-0002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
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