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Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour le multi-accueil de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave Numéro de la consultation : 2019-VDA-0001 Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour le multi-accueil de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave correspondant : M. HERITIE Michel, Maire...
VILLE D'AMBARES-ET-LAGRAVE 33440Ambarès-et-Lagrave mairie@ambaresetlagrave.fr 05 56 77 34 78
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Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour le multi-accueil de la Ville d'Ambarès-et-Lagrave

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4393719

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/19)
19-37633
SOURCEWEB (14/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-37633
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE D'AMBARES-ET-LAGRAVE.
 Correspondant : M. Heritie Michel, Maire de la ville d'ambarès et Lagrave, 18, Place de la Victoire 33440 Ambares-et-Lagravetél. : 05-56-77-34-77télécopieur : 05-56-77-34-78courriel : mairie@ambaresetlagrave.fr adresse internet : http://www.ville-ambaresetlagrave.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-vda-0001 Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour le multi-accueil de la Ville d'ambarès-et-lagrave.
Lieu d'exécution et de livraison: multi-Accueil de la Souris verte avenue du Chemin de la Vie, 33440 Ambares-et-Lagrave.

Caractéristiques principales : 
la fourniture et la livraison des couches pédiatriques jetables concernent les enfants de moins de 4 ans inscrits au multi-accueil "la Souris Verte" de la ville d'ambarès et Lagrave. Le volume annuel est estimé à 27 600 couches toutes tailles confondues. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période no1 : Minimum (H.T.) 2 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 8 000,00 euro(s) Période no2 : Minimum (H.T.) 2 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 8 000,00 euro(s) Période no3 : Minimum (H.T.) 2 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 8 000,00 euro(s) Période no4 : Minimum (H.T.) 2 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 8 000,00 euro(s) Total : Minimum 8 000,00 euro(s) Maximum 32 000,00 euro(s).

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif);
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Autres renseignements demandés : nordic Ecolabel ou EU Ecolabel;
     - Autres renseignements demandés : label OEKO-TEX;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Echantillons ou maquettes exigés : La non remise d'échantillons impliquera à déclarer l'offre irrecevable. Les échantillons seront constitués de 10 couches par catégorie de poids suivantes: - 8-16 kg - 9-18 kg Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date de remise des offre (12 heures) à la mairie d'ambarès-et Lagrave (18 place de la Victoire-33440 Ambarès-Et-Lagrave). . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 bordeaux Cedex Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA debordeaux 103b rue Belleville B.P. 952 33063 BORDEAUX Tél : +33 556692718 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : 2019-vda-0001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
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