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A proximité de Marseille 13382 Bouches Du Rhone
Acheteur : prefet region provence alpes cote azur
place felix baret
13382 Marseille Cedex 06
Tel : +33 484354194
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
5 Lots
Lot 1
mission de contrôle technique de la construction ? département des Bouches-Du-Rhône (13)
Lot 2
mission de contrôle technique de la construction ? département du Vaucluse (84)
Lot 3
mission de contrôle technique de la construction ? département du Var (83)
Lot 4
mission de contrôle technique de la construction ? département des Alpes-Maritimes (06)
Lot 5
mission de contrôle technique de la construction ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

mission de contrôle technique de la construction au profit des services et établissements publics de l'état en région Provence-Alpes-Côte d'azur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557737-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code NUTS: FR France
Code postal: 13382
Pays: France
Courriel: Sgar-achats@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354194
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Le-SGAR
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377529&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377529&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de contrôle technique de la construction au profit des services et établissements publics de l'état en région Provence-Alpes-Côte d'azur

Numéro de référence: PFRA-CT-2023
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre de prestations de service a pour objet des missions de contrôle technique de la construction au profit des services et de certains établissements publics de l'etat en région PACA

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique de la construction ? département des Bouches-Du-Rhône (13)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique de la construction ? département des Bouches-Du-Rhône (13)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique de la construction ? département du Vaucluse (84)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique de la construction ? département du Vaucluse (84)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique de la construction ? département du Var (83)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique de la construction ? département du Var (83)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique de la construction ? département des Alpes-Maritimes (06)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique de la construction ? département des Alpes-Maritimes (06)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique de la construction ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

mission de contrôle technique de la construction ? départements des Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, pour une durée maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001, Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tribunal administratif de Marseille

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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