Centrale des marchés
gestion du camping municipal "les acacias" 68 gestion du camping municipal "les acacias" à Altkirch gestion du camping municipal "les acacias". code_postal : 68130 lieu : rue de hirztabach, 68130 Altkirch
Mairie d'altkirch 68130Altkirch philippe.chudant@mairie-altkirch.fr
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Gestion du camping municipal "les acacias"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150540

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103763

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune d'Altkirch, 5 place de la république, à l'attention de Jean-Luc reitzer-68130 Altkirch. Tél. : (+33) 3-89-08-36-09. Courriel : valerie.pereira@mairie-altkirch.fr. Fax : (+33) 3-89-08-36-09.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Mairie d'altkirch, 5 place de la république, à l'attention de Philippe chudant-68130 Altkirch. Courriel : philippe.chudant@mairie-altkirch.fr. Tél. : (+33) 3-89-08-36-05
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion du camping municipal "les acacias".
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : gestion du camping municipal "les acacias".
Domaine de la délégation : Autre.camping

Durée de la délégation : 8
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue de hirztabach, 68130 Altkirch.
Code NUTS : øFRø.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55200000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2014/19.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents permettant à la collectivité d'apprécier la qualité de la candidature, et notamment :
- une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce camping et sa capacité à construire un projet d'exploitation de ce dernier.
- une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal,
- un descriptif détaillé de leur entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d'une pièce d'identité,
- les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat :
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail et qu'il s'engage à respecter l'égalité de traitement des usagers.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie d'altkirch, 5 place de la république, à l'attention de Jean- luc reitzer-68130 Altkirch. Courriel : philippe.chudant@mairie-altkirch.fr. Tél. : (+33) 3-89-08-36-05
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 18 août 2014, à 16 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la paix-67070 Strasbourg
V.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014

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