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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Almenèches 61570Almenêches
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Sécurisation de réservoirs : pose et dépose d'éléments de serrurerie et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481545

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/02/13)
7078729901
Sécurisation de réservoirs : pose et dépose d'éléments de serrurerie et de sécurité
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Almenèches, mairie, place Maréchal-Leclerc, 61570 Almenèches.
Procédure de passation : procédure adaptée selon l'article 146 du Code des marchés publics.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Type de marché de travaux : exécution.
Objet du marché et caractéristiques principales : sécurisation de réservoirs : pose et dépose d'éléments de serrurerie et de sécurité (garde-corps, échelles, crinolines, rampants, chassis, trappes, etc).
Lieu d'exécution des travaux : communes d'Almenèches, Mortrée, Macé et Méhéran (Orne).
Délai d'exécution : 2 mois.
Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation :
Par voie électronique : www.coindesarchis.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retirés (papier ou par voie électronique) à l'appui d'une demande transmise par courrier ou télécopie, dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : C.D.A. (Coin Des Archis), Citis, 4, avenue de Tsukuba, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 95 30 33. Tél. 02 31 95 30 35. Adresse électronique : c-d-a@wanadoo.fr
Les frais de reprographie sont à la charge des candidats.
Date limite de réception des offres : vendredi 8 mars 2013 à 12 h.
Adresse où les offres devront être transmises :
Les dossiers remis sous forme papier seront adressés à : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Almenèches, mairie, place Maréchal-Leclerc, 61570 Almenèches.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur la plateforme : www.coindesarchis.fr
Conditions relatives au marché :
- Le financement de ces travaux est assuré par le budget de la collectivité sous forme de subventions, de fonds propres et d'emprunts.
- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Conditions de participation :
- Situation juridique, économique et financière ; déclaration, certificats et attestations visés aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics selon le règlement de la consultation.
- Capacités professionnelles, techniques et financières selon le règlement de la consultation.
- Référence professionnelle et capacité technique, références requises : liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 demières années, qualification FNTP selon le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères d'attribution du marché :
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Valeur technique de l'offre : 60 %.
Coilt des prestations : 40 %.
Renseignements administratifs et/ou techniques : SAFEGE, ZAC du Long Cours, 2, Longue Vue des Astronomes, 14111 Louvigny.
Tél. 02 31 28 54 80. Télécopie 02.31.47.91.75. Courriel : caen@safege.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4.
Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr - Tél. 02 31 70 72 72 - Fax 02.31.52.42.17.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 février 2013.
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