Centrale des marchés
révision du Plan Local d'Urbanisme révision du Plan Local d'Urbanisme révision du Plan Local d'urbanisme ville : Allonzier-la-Caille code_postal : 74350 lieu : 1 route de Sous le Mont
Ville d'Allonzier la Caille 74350Allonzier-la-Caille mairie@allonzierlacaille.fr
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Révision du Plan Local d'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695406

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86329
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 13-86329
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Allonzier la Caille.
 Correspondant :  PECCI Gilles, mairie, 1 route de Sous le Mont 74350 Allonziercourriel : mairie@allonzierlacaille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : révision du Plan Local d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 
la mission du bureau d'études se situera à plusieurs niveaux
- la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la révision du Plan Local d'urbanisme, la réalisation du dossier de plan local d'urbanisme dans les formes exigées par les lois sollidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, la loi urbanisme-habitat du 2 juillet 2003, la loi engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, la loi no 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, la loi no 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 03 août 2009, la loi no2010-788 portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 et la loi no 2011-12 modifiant le Grenelle II du 05 janvier 2011.
-l'animation de la démarche de reflexion au sein de l'équipe municipale ainsi que les échanges avec les services de l'état et les autres personnes publiques associées.
- l'animation de la concertation avec les autres partenaires: acteurs de la vie économique et sociale, population "les principes seront arrêtés par le Conseil Municipal en concertation avec le bureau d'étude retenu".
- l'animation des réunions et la rédaction des comptes-rendus
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le planning de l'étude et la méthodologie proposée : 30 %;
     - les moyens mis à disposition pour l'étude : 25 %;
     - la composition de l'équipe, ses compétences, ses références : 25 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Allonzier la Caille : M. le maire.
 1 route de Sous le Mont,  74350 Allonzier-la-Caille, tél. : 04-50-46-83-29, télécopieur : 04-50-46-84-46, courriel : mairie@allonzierlacaille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Allonzier la Caille : M. le maire.
 1 route de Sous le Mont,  74350 Allonzier-la-Caille, tél. : 04-50-46-83-29, télécopieur : 04-50-46-84-46, courriel : mairie@allonzierlacaille.fr.
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