Centrale des marchés
RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TELEPHONIE Le présent marché a pour objet le renouvellement des infrastructures de téléphonie pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. ville : Allonnes cedex adresse ...
ETS PUB DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE 72703Allonnes cedex dla.marches@epsm-sarthe.fr 02 43 43 51 50
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RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TELEPHONIE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3742810

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/06/18)
247893-2018
BOAMP (09/06/18)
18-77922

Département(s) de publication : 72
Annonce No 18-77922
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUB DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE, 20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50004, Point(s) de contact : Mme GARAUD-WAILLIEZ, 72703, Allonnes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 43 43 52 74, Courriel : dla.marches@epsm-sarthe.fr, Fax : (+33) 2 43 43 51 50, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epsm-sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TELEPHONIE
Numéro de référence : 2017-43
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet le renouvellement des infrastructures de téléphonie pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 499 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TELEPHONIE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64215000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution : EPSM DE LA SARTHE
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet le renouvellement des infrastructures de téléphonie pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. Ce renouvellement comprend la fourniture et la mise en œuvre de l'ensemble des matériels, logiciels et prestations nécessaires à la refonte de l'architecture téléphonie, et câblage notamment :- La fourniture et la mise en œuvre d'équipements de commutation automatiques IP et/ou évolutif IP et mise en réseau,- La fourniture et mise en œuvre des systèmes connexes nécessaire à la mise en service de la solution- La fourniture et mise en œuvre d'un système d'observation et de contrôle du trafic entrant et sortant permettant d'évaluer particulièrement la qualité du service accueil standard et du service rendu ( temps de prise moyen d'un appel, et temps moyen d'attente).- La collecte des données nécessaires à la mise en œuvre de l'ensemble des installations,- Le raccordement de liaisons privées ou spécialisées- Les formations nécessaires à l'administration, exploitation, utilisation de l'ensemble des éléments de la solution,- La fourniture des documentations nécessaires à l'administration, l'exploitation, l'utilisation de l 'ensemble des éléments de la solution,- La garantie des matériels et logiciels- La fourniture de postes évolués de nouvelles générations
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. aucun critère / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Compte tenu de l'urgence absolue et la nécessité d'intervenir dans les délais les plus brefs, le titulaire du marché devra mettre en œuvre le plus rapidement possible l'installation. Les crédits sont prévus au budget d'investissement.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive.
Explication : Mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence telle que prévue au I de l'article 30 du décret n° 2016-360, selon laquelle le recours à l'urgence impérieuse doit être explicitement motivé et les marchés publics passés en application du 1° du I de l'article 30 du décret n° 2016-360 doivent être limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face au caractère impérieux de cette urgence. L'EPSM de la Sarthe a justifié dans un rapport circonstancié très détaillé le recours à la procédure précitée de par la survenue successives de deux pannes faisant courir un risque majeur pour le fonctionnement du service public hospitalier rendant impossible la tenue d'une procédure dans les délais de droit commun. En premier lieu, l'établissement a subi deux pannes majeures avec interruption des moyens de communication avec l'extérieur dans des délais très rapprochés sans que le mainteneur puisse dorénavant garantir un rétablissement au vu de l'obsolescence du Pabx et une forte contingence relative aux pièces nécessaires.En second lieu, le manque de fiabilité du fonctionnement du Pabx avec une instabilité du système ne permet absolument pas d'augurer un fonctionnement normal dans les semaines à venir avec une probabilité plus que certaine de pannes.Dans ces conditions, il n'apparait pas possible de mettre en péril le fonctionnement normal de l'EPSM, en ayant recours à une procédure de consultation de droit commun.Le risque potentiel pour la sécurité des patients et des usagers contraint l'établissement à recourir à cette procédure dérogatoire d'urgence absolue.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2017-43
Lot nº : 01
Intitulé : RENOVATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE TELEPHONIE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPIE ICS, Direction des activités Grand Atlantique ZAC du Vivier II Rue newton, 72700, ALLONNES, F, Téléphone : (+33) 2 43 50 20 00, Fax : (+33) 2 43 50 20 09, Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://www.spie-ics.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 499 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 34 914,54 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : travaux de câblage courants faibles et mise en service des onduleurs

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché peut être consulté sur simple demande à l'epsm de la Sarthe dont l'adresse figure dans la " Section I : Pouvoir adjudicateur " du présent avis d'attribution, sous réserve des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette - BP 24111, 44041, NANTES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative), en référé suspension (article L 521-1 du C.J.A) ou en référé liberté (article L 521-2 du C.J.A).- - A compter de la signature du marché, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10).- - Recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat " dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative),- - Recours de plein contentieux, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées ; CE 04/04/2014 " Département du Tarn-et-Garonne "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2018
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