Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section I : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. Type de numéro national didentification : Siret. N° National d'identification : 24850019100023. Ville : Noirmoutier-en-l'Île. Code postal : 85330.
Groupement de commandes : non.
Département de publication : 85.
Section 2 : communication :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CC-iIe-de-Noirmoutier8520240220W2-0al.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Béryl Costales.
Adresse mail du contact : beryl.costaIes@iIedenoirmoutier.org
Numéro de téléphone du contact : (+33) 2 51 93 35 44.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation,
- capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation,
- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : mercredi 20 mars 2024, 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : établissement de bons de commande.
Critères d'attribution :
- valeur technique : 50 %,
- prix : 50 %.
Section 4 : identification du marché/accord-cadre :
Intitulé du marché/accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à-vis du risque de submersion marine.
Code CPV principal - descripteur principal : 71300000-1/71351810-4.
Type de marché : prestations intellectuelles.
Lieu principal d'exécution de l'accord-cadre : Île de Noirmoutier.
Description succincte de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 2 ans reconductible 1 fois 2 ans, avec minimum 10 000 euros HT/période et maximum 100 000 euros HT/période.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de début des prestations : avril 2024.
Durée de l'accord-cadre (en mois) : 48 maxi.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Valeur estimée (euros HT) : maximum 200 000 euros HT/offre la moins chère : /offre la plus chère : /.
Marché alloti : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Mots descripteurs : topographie, appareil de mesure.
Section 5 : lots :
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.
