Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet trois prestations de formation à destination du personnel soignant pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. Le présent marché a pour objet trois prestations de formation à destination du personnel soignant pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe. designation : ETS...
ETS PUB DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE 72703Allonnes cedex dla.marches@epsm-sarthe.fr 02 43 43 51 50
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Le présent marché a pour objet trois prestations de formation à destination du personnel soignant pour le compte de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3631446

Date de clôture estimée : 18/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/18)
18-57254
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72, 37, 41, 49, 53, 61
Annonce No 18-57254
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUB DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE.
 Correspondant : Mme GUERIN Mylène, Cellule des marchés, 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004 72703 Allonnes Cedex, tél. : 02-43-43-51-52, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@epsm-sarthe.fr adresse internet : http://www.epsm-sarthe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché a pour objet trois prestations de formation à destination du personnel soignant pour le compte de l'établissement public de santé mentale (Epsm) de la Sarthe.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80561000.
Lieu d'exécution : epsm de la sarthe, 72700 Allonnes.
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

procedure:La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
forme DU Marche:Le marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet trois prestations de formation à destination du personnel soignant pour le compte de l'établissement public de santé mentale (Epsm) de la Sarthe. Le marché est composé de 3 lots:
lot no1: Consolidation des savoirs en santé mentale / lot no2 : Conduite de l'entretien infirmier / lot no3: Prise en charge de la douleur en santé mentale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er Septembre 2018. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article 16.ii alinéa 2 du décret du 25 mars 2016 susmentionné. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 3 mois avant l'échéance.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : septembre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement est effectué par mandat administratif.
Le délai de paiement est fixé à cinquante (50) jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Les crédits sont prévus au budget d'exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 dernières années.
document examiné : Dc2 ou annexe
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum requis : Aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
document examiné : Dc2 ou annexe
niveau minimum requis : Aucun
Liste des références du candidat datant de moins de deux ans sur des prestations similaires à celles de la présente consultation.
document examiné : Dc2 ou annexe
-le référencement à Datadock
-no de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation
tout document permettant de vérifier que le candidat possède les qualifications requises et apportant la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles. Cette preuve de capacité peut être apportée par tout moyen (notamment par des certificats de qualification ou des certificats de qualité ou tout autre moyen).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum requis : Capacité à exécuter le marché dans le domaine d'activité correspondant.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - no de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation- référencement à DATADOCK;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-16.

Renseignements complémentaires : l'offre pourra être rejetée dans les cas suivants :
- si les documents envoyés ne sont pas compatibles avec les formats : word, excel, acrobat (pdf).
- en cas de défaillance du flux dématérialisé ou du support électronique rendant l'accès à son contenu impossible. De même pour tout document contenant un virus informatique.
- tout logiciel dont la gratuité d'accès est limitée dans sa durée est considéré comme étant utilisable à titre onéreux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera adressé gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par Email à l'adresse suivante : dla.marches@epsm-sarthe.fr ou par télécopieur au : 02 43 43 51 50.
il est téléchargeable gratuitement sur le site : www.achat-hopital.com
L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, toutefois nous conseillons fortement à chaque candidat de s'identifier préalablement afin de pouvoir être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées au Dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartient aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers.
Date limite d'obtention : 19 mai 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe CELLULE DES MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme GUERIN Mylène,  20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004,  72703 Allonnes Cedex, , tél. : 02-43-43-51-52, , télécopieur : 02-43-43-51-50, , courriel : dla.marches@epsm-sarthe.fr,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe CELLULE DES MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme GUERIN Mylène,  20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004,  72703 Allonnes Cedex, , tél. : 02-43-43-51-52, , télécopieur : 02-43-43-51-50, , courriel : dla.marches@epsm-sarthe.fr,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe CELLULE DES MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme GUERIN Mylène,  20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004,  72703 Allonnes Cedex, , tél. : 02-43-43-51-52, , télécopieur : 02-43-43-51-50, , courriel : dla.marches@epsm-sarthe.fr,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe CELLULE DES MARCHES PUBLICS.
 Correspondant : Mme GUERIN Mylène,  20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004,  72703 Allonnes Cedex, , tél. : 02-43-43-51-52, , télécopieur : 02-43-43-51-50, , courriel : dla.marches@epsm-sarthe.fr,  adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - consolidation des savoirs en santé mentale.
Consolidation des savoirs en santé mentale : sans minimum et maximum 2 groupes par an.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019.
C.P.V. - Objet principal : 80561000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 02. - conduite de l'entretien infirmier.
Conduite de l'entretien infirmier : sans minimum et maximum de 2 groupes par an.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019.
C.P.V. - Objet principal : 80561000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 03. - prise en charge de la douleur en santé mentale.
Prise en charge de la douleur en santé mentale : sans minimum et 2 groupes maximum par an.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019.
C.P.V. - Objet principal : 80561000.
Mots descripteurs : Formation
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