Centrale des marchés
fourniture de produits diététiques no2 72 fourniture de produits diététiques n]2 pour le compte du C.H.S. de la Sarthe à Allonnes ville : Allonnes lieu : 20 avenue du 19 mars 1962- B.P. 50004 code_postal : 72703
C.H.S. de la Sarthe 72703Allonnes dla.marches@chs-sarthe.fr 02 43 43 51 50
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Fourniture de produits diététiques no2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395000

Date de clôture estimée : 25/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/15)
15-21856
JOUE (14/02/15)
53803-2015
SOURCEWEB (11/02/15)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.S. de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962-
B.P. 50004, à l'attention de Mme garaud / m. Guitton / m. Varnier, F-72703 Allonnes. Tél. : (+33) 2 43 43 51 52. E-mail : dla.marches@chs-sarthe.fr. Fax : (+33) 2 43 43 51 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chs-sarthe.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962-
B.P. 50004, contact : cellule Marchés, à l'attention de Mme garaud / m. Guitton / m. Varnier, F-72703 Allonnes. Tél. : (+33) 2 43 43 51 52. E-mail : dla.marches@chs-sarthe.fr. Fax : (+33) 2 43 43 51 50. URL : http://www.chs-sarthe.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962-
B.P. 50004, contact : cellule Marchés, à l'attention de Mme garaud / m. Guitton / m. Varnier, F-72703 Allonnes. Tél. : (+33) 2 43 43 51 52. E-mail : dla.marches@chs-sarthe.fr. Fax : (+33) 2 43 43 51 50. URL : http://www.chs-sarthe.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962-
B.P. 50004, contact : cellule Marchés, à l'attention de Mme garaud / m. Guitton / m. Varnier, F-72703 Allonnes. Tél. : (+33) 2 43 43 51 52. E-mail : dla.marches@chs-sarthe.fr. Fax : (+33) 2 43 43 51 50. URL : http://www.chs-sarthe.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits diététiques n°2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites de livraison de chacun des membres du présent groupement de commandes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 35.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de produits diététiques n°2.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15882000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 35(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 2

Intitulé : PRODUITS POLYMERIQUES HYPERPROTIDIQUES ET HYPERCALORIQUES SUPERIEUR OU EGAL A 2 KCAL / ML DESTINES A DES FINS MEDICALES SPECIALES
1) Description succincte :
PRODUITS POLYMERIQUES HYPERPROTIDIQUES ET HYPERCALORIQUES SUPERIEUR OU EGAL A 2 KCAL / ML DESTINES A DES FINS MEDICALES SPECIALES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15882000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 1

Intitulé : EPAISSISSANT INSTANTANE DESTINE A DES FINS MEDICALES SPECIALES SANS O.G.M
1) Description succincte :
EPAISSISSANT INSTANTANE DESTINE A DES FINS MEDICALES SPECIALES SANS O.G.M
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15882000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué par virement au compte mentionné dans l'acte d'engagement du titulaire du marché.-
le délai maximum global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission - et non de livraison - des produits si celle-ci lui est postérieure, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.-
-
conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance sera accordée au titulaire du marché, sauf s'il y renonce, au cas où le montant minimum du marché serait supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution serait supérieur à deux mois.-
l'avance est égale à 5 % du montant minimum du marché.-
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % de son montant initial. -
-
Budget fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.-
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.-
chaque lot est attribué séparément. Un candidat ou un groupement d'entreprises peut se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les lieux d'exécution du marché sont les sites de livraison de chacun des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics de la région des Pays de la Loire décrits dans le Dce-
-
Les produits devront correspondre à la législation en vigueur concernant les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Voir Dce).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 ; Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global, effectifs moyens annuels de personnel, liste des principales fournitures, attestation de conformité des prestations aux normes (si elles existent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Afin d'analyser les offres des candidats, des échantillons sont demandés. Seul le coordonnateur du présent groupement effectuera les essais (Voir Dce)
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6 allée Ile Gloriette-
B.P. 24111, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable-
des litiges relatifs aux marchés publics-, 6 rue Louise-Weiss-
Télédoc 353, F-75703 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative), en référé suspension (article L 521-1 du C.J.A) ou en référé liberté (article L 521-2 du C.J.A)-
A compter de la signature du marché, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10). -
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative),-
Recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées (CE Ass. Du 16 juillet 2007 Société TROPIC Signalisation ; CE 04/04/2014 Département du Lot-Et-Garonne).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 février 2015.

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