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72 livraison et installation d'une thermoscelleuse pour le conditionnement à "chaud" et d'un système d'impression sur film pour le centre hospitalier spécialisé de la sarthe à Allonnes 72 livraison et installation d'une thermoscelleuse pour le conditionnement à "chaud" et d'un système d'impression sur film pour le centre hospitalier spécialisé de la sarthe à Allonnes livraison et...
C.H.S. de la Sarthe 72700Allonnes dla.marches@chs-sarthe.fr 0243435150
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72 livraison et installation d'une thermoscelleuse pour le conditionnement à "chaud" et d'un système d'impression sur film pour le centre hospitalier spécialisé de la sarthe à Allonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097093

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77675

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.S. de la Sarthe.
Correspondant : m. Varnier Arthur, 20 avenue du 19 mars 1962 72700 Allonnes tél. : 02-43-43-51-52 télécopieur : 02-43-43-51-50 courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hospital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : livraison et installation d'une Thermoscelleuse pour le conditionnement à "chaud" et d'un Système d'impression sur film pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

Lieu de livraison : 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes.

Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché se compose de deux lots: -lot n°1: Livraison et installation d'une Thermoscelleuse pour le conditionnement à "chaud" -lot n°2: Livraison et installation d'un Système d'impression sur film pour la scelleuse actuelle du conditionnement à "froid"
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : garantie à première demande à constituer en cas d'avance facultative (articles 88 à 104 du Code des Marchés Publics) Conformément aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics, le paiement est effectué par mandat administratif à 50 jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Budget investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent. Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices ou équivalent.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique (performance, ergonomie, service après-vente) : 45 % ;
- délais de livraion et d'installation : 10 % ;
- démarche de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 9 juin 2014, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.
Correspondant : m. Varnier Arthur, 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-52, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 Allée Ile Gloriette 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel, article L551 du CJA avant la signature du marché. Recours dans un délai de 2 mois (article R421-6 à R421-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 livraison et installation d'une Thermoscelleuse pour le conditionnement à "chaud".
Livraison et installation d'une Thermoscelleuse pour le conditionnement à "chaud".

Informations complémentaires : la première prestation supplémentaire porte sur l'intégration du pesage au passage. La deuxième prestation supplémentaire porte sur la reprise possible de l'ancienne machine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.
Lot(s) 2 livraison et installation d'un Système d'impression sur fillm pour la scelleuse actuelle du conditionnement à "froid".
Livraison et installation d'un Système d'impression sur fillm pour la scelleuse actuelle du conditionnement à "froid".

Informations complémentaires : la prestation supplémentaire porte sur la reprise possible de l'ancienne machine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

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