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C.H.S. de la Sarthe 72700Allonnes 0243435150
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72 fourniture de vaisselle, articles à usage unique, articles ménagers et housse pour échelles gastronormes pour le centre hospitalier spécialisé de la sarthe à Allonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74149

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65618
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.S. de la Sarthe.
Correspondant : Mme Emilie Leperrier, 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, 72703 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de vaisselle, articles à usage unique, articles ménagers et housse pour échelles gastronormes pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39220000
Objets supplémentaires : 39221200.

Lieu de livraison : 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, 72703 Allonnes.

Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de vaisselle, d'articles à usage unique, d'articles ménagers et de housse pour échelles gastronormes pour le Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe. Il s'agit d'une procédure adaptée à bon de commandes conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché se compose de 5 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités minimums et maximum unitaires annuelles figurent dans les Bordereaux de Prix unitaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible annuellement.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2012 et jusqu'au 31 mai 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2012.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics dans le cas où une avance sera accordée au titulaire du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).Budget exploitation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent. Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pour des produits identiques à ceux proposés dans l'offre, datant de moins de 2 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité technique (suivant fiches techniques et tests des échantillons) : 35 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- démarche de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-12.

Renseignements complémentaires : afin d'évaluer la qualité technique de certains produits proposés, des échantillons seront demandés. La liste des échantillons demandés se trouve en Annexe 1 du CCATP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 20 avril 2012, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.
Correspondant : Mme Leoerrier Emilie 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, 72703 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://chs-sarthe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 Allée Ile Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel, article L551 du CJA avant la signature du marché. Recours dans un délai de deux mois (articles R421-6 à R421-7).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 housse pour échelle gastronorme.
Housse pour échelle gastronorme.
Lot(s) 4 fourniture d'articles ménagers.
Fourniture d'articles ménagers.
Lot(s) 3 fourniture d'articles à usage unique.
Fourniture d'articles à usage unique.
Lot(s) 2 fourniture de vaisselle à usage unique.
Fourniture de vaisselle à usage unique.
Lot(s) 1 fourniture de vaisselle.
Fourniture de vaisselle

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