Centrale des marchés
72 fourniture de carburant par carte accréditive à Allonnes 72 fourniture de carburant par carte accréditive à Allonnes ville : Allones code_postal : 72703 lieu : 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004
C.H.S. de la Sarthe 72703Allonnes
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72 fourniture de carburant par carte accréditive à Allonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427939

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237027

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.H.S. de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, à l'attention de Mélanie Deniau, F-72703 Allones. Tél. : (+33) 2 43 43 51 52. E-mail : dla.marches@chs-sarthe.fr. Fax : (+33) 2 43 43 51 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de carburant par carte accréditive.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 20 avenue du 19 mars 1962 - B.P. 50004, 72703 Allonnes.
Code NUTS : FR514.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
un ou des marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant par carte accréditive.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100,09133000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. rabais sur le prix : 40 %.
2. desserte géographique : 35 %.
3. sécurité d'utilisation des cartes : 20 %.
4. démarche de développement durable de la société : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : oui.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201217

Intitulé : Fourniture de carburant par carte accréditive
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Total Raffinage Marketing, 24 cours Michelet - La Défense 10, 92069 Paris la défense Cedex. tél. : (+33) 57 84 00 07. Fax : (+33) 57 84 19 66.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 117 689 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 182 B, annonce n° 284 du 20 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel, article L551 du CJA avant la signature du marché. Recours dans un délai de 2 mois (article R421-6 à 421-7 du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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