Avis de marché - Avis n° 24-43133 du 11/04/2024
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 24-43133
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence ingénierie des Territoires 43
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009892900017
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024CDG347-5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe DELABRE
Adresse mail du contact : pear@inge43.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 471074171
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1, DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix 30 % Valeur technique 35 % Délai de livraison 35 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET DE MATERIELS POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LE SUIVI DE LA QUALITE DES COURS D'EAU
Code CPV principal - Descripteur principal : 38540000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de consommables et de matériels dédiés à l'assistance technique de L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire (INGE43) pour l'assainissement collectif et le suivi de la qualité des cours d'eau. Le présent marché concerne la fourniture de matériel, consommables, appareils de mesures et de prélèvement dédié spécifiquement à l'assistance technique pour l'assainissement collectif (" mission assainissement ") et le suivi de la qualité des cours d'eau (" mission rivière ") dans le cadre des missions assurées par le Pôle Eau Assainissement Rivières (PEAR) d'INGE43. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 40.000,00 euros HT par an
Lieu principal d'exécution du marché : Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire, 16 rue de Vienne, 43000 LE PUY EN VELAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le délai de livraison correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée maximale du marché est de 48 mois. Recours et renseignements : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (Greffe) Tél. : 04 73 14 61 00 Fax : 04 73 14 61 22 Email : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024
