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72 Nettoyage de la vitrerie et des locaux au profit du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe, à Allonnes 72 Nettoyage de la vitrerie et des locaux au profit du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe, à Allonnes nettoyage de la vitrerie et des locaux du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe. ...
C.H.S. de la Sarthe 72700Allonnes dla.marches@chs-sarthe.fr 0243435150
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72 Nettoyage de la vitrerie et des locaux au profit du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe, à Allonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220681

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180130
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.S. de la Sarthe.
Correspondant : Mme Leperrier Emilie, 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : nettoyage de la vitrerie et des locaux du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90911000.

Lieu d'exécution : 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes.

Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le nettoyage de la vitrerie et des locaux des sites d'allonnes, et des structures extérieures du Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, reconductible tacitement 3 fois soit jusqu'au 31 décembre 2016. Toutefois, en cas de non reconduction, le Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours (article 98 du Code des Marché Publics). Budget exploitation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent. Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chiffre d'affaires global, effectifs moyens annuels de personnels, liste des principaux services.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 30 % ;
- qualité technique du dossier : 65 % ;
- démarche de développement durable du candidat : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201214.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 8 octobre 2012, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Spécialisé de la Sarthe.
Correspondant : Mme Leperrier Emilie 20 avenue du 19 mars 1962, 72700 Allonnes, tél. : 02-43-43-51-89, télécopieur : 02-43-43-51-50, courriel : dla.marches@chs-sarthe.fr, adresse internet : http://www.chs-sarthe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel article L 551 du Code de Justice Administrative avant le signature du marché. Recours dans un délai de 2 mois (articles R421-6 à R421-7 du C.J.A.).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 allonnes et les structures extérieures.
Allonnes et les structures extérieures.
Lot(s) 2 saint Calais.
Saint Calais.
Lot(s) 3 la Ferté Bernard.
La Ferté Bernard.
Lot(s) 4 la Flèche - sablé sur Sarthe.
La Flèche - sablé sur Sarthe

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